CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372561cd5801467741d323
20 novembre 1996
B., qui avait vécu en concubinage avec Jacky Beaudron de 1980 à 1989; que la jeune fille, âgée de 15 ans, a révélé qu'alors qu'elle avait 5 ans et qu'elle habitait à Magny le Desert avec sa mère, elle
61372577cd5801467741df99
8 novembre 1995
constat de ce qui s'était passé ; que l'absence de Christian Z... le jour des faits au moins jusqu'à 20 heures, a été confirmée par l'information ; que par ailleurs aucun élément de preuve, témoignage
édure suiviec/Patrice X
6079a86d9ba5988459c4d3dd
31 mai 2005
que, du fait du choc, le véhicule taxi, déséquilibré, a effectué plusieurs tonneaux avant de s'immobiliser dans le fossé ; que les opérations de contrôle de l'état alcoolique des deux conducteurs ont révélé
61372520cd5801467741b324
7 juillet 1992
; que le fait que Mme Z... soit revenue sur sa déposition n'est pas de nature à retirer toute valeur à sa déclaration faite devant un magistrat ; que le témoignage du témoin Mauvais en faveur du prévenu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110553
17 octobre 2019
I... sont bienveillants, voire chaleureux, aucun ne révèle sa volonté de reprendre la vie commune ou une quelconque ambiguïté sur ses relations avec son épouse.
61372562cd5801467741d42b
27 novembre 1996
personnalité dépendante, crédule et influençable, qu'elle ne manifeste par ailleurs aucune tendance à l'affabulation, qu'elle apparaît traumatisée par les faits qu'elle déclare avoir subis et que son témoignage
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10698
14 septembre 2016
un harcèlement moral et condamnant la société SISTEL à des dommages-intérêts à ce titre, entraînera, par voie de conséquence, la cassation des chefs de dispositifs ayant dit que le licenciement pour faute
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02263
30 novembre 2016
grave le 30 juillet 2010 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors selon le
6137264ccd58014677424779
7 octobre 2003
. ; 1 ) "aux motifs que la charge principale pesant sur Jacques X... est le témoignage de Viviane Z... ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule
61372635cd58014677423c9f
13 novembre 2002
recueillis qui ne font pas état chez lui d'une haleine chargée d'alcool, des résultats enfin de l'enquête diligentée auprès des ses collègues de travail qui ne révèle nullement que dans les heures qui
édure suiviec/Jean A
61372567cd5801467741d704
11 juillet 1995
sont, avec certains de ceux pour lesquels il fait l'objet de poursuites pénales dans un rapport suffisamment étroit pour qu'existe le risque, que, témoignant, il se trouve sous peine d'être parjure, tenu
édure suiviec/Serge A
61372567cd5801467741d707
de révéler, des faits qui seraient contraires aux intérêts de sa défense en tant que personne poursuivie ; "que compte tenu de la procédure régulière d'offre de preuve et de dénonciation de témoins
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00037
14 janvier 2026
Le 22 février 2016, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement, qui lui a été notifié pour faute grave le 8 mars 2016. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10798
14 octobre 2020
La société estime que ces témoignages sont partiaux.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100656
6 juin 2012
Pierre X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que faute de revêtir le caractère impératif de l'acte authentique, toute libéralité est entachée de nullité
ECLI:FR:CCASS:2024:C100056
7 février 2024
Mme [G] fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du testament olographe daté du 20 juin 2013 et de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit au
LE, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y
6137257bcd5801467741e20b
10 février 1993
. ; que celle-ci a attendu plus de quatre mois x avant de révéler les faits dont elle dit avoir été victime ; qu'il résulte de divers témoignages et de ses propres déclarations qu'elle a continué à fréquenter
édure suiviec/M. Sébastien E
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579
26 juin 2018
E... et de Mme F... de porter assistance à des personnes se trouvant en péril, cette preuve peut être recherchée dans des éléments matériels, des témoignages, des déclarations, y compris celles de M.
6137256ccd5801467741d95a
29 novembre 1994
COLMAR, en date du 28 octobre 1993, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633
11 avril 2018
Christophe Y... d'avoir commis les faits pour lesquels il a été mis en examen ; que par ailleurs l'avocat de la partie-civile est irrecevable à ce stade de la procédure à demander une contre-expertise, faute
Page 9 sur 25