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485 résultats pour « révélation de la fausseté de témoignages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372561cd5801467741d323

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

B., qui avait vécu en concubinage avec Jacky Beaudron de 1980 à 1989; que la jeune fille, âgée de 15 ans, a révélé qu'alors qu'elle avait 5 ans et qu'elle habitait à Magny le Desert avec sa mère, elle

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df99

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

constat de ce qui s'était passé ; que l'absence de Christian Z... le jour des faits au moins jusqu'à 20 heures, a été confirmée par l'information ; que par ailleurs aucun élément de preuve, témoignage

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrice X

6079a86d9ba5988459c4d3dd

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

que, du fait du choc, le véhicule taxi, déséquilibré, a effectué plusieurs tonneaux avant de s'immobiliser dans le fossé ; que les opérations de contrôle de l'état alcoolique des deux conducteurs ont révélé

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b324

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

; que le fait que Mme Z... soit revenue sur sa déposition n'est pas de nature à retirer toute valeur à sa déclaration faite devant un magistrat ; que le témoignage du témoin Mauvais en faveur du prévenu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110553

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

I... sont bienveillants, voire chaleureux, aucun ne révèle sa volonté de reprendre la vie commune ou une quelconque ambiguïté sur ses relations avec son épouse.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d42b

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

personnalité dépendante, crédule et influençable, qu'elle ne manifeste par ailleurs aucune tendance à l'affabulation, qu'elle apparaît traumatisée par les faits qu'elle déclare avoir subis et que son témoignage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10698

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

un harcèlement moral et condamnant la société SISTEL à des dommages-intérêts à ce titre, entraînera, par voie de conséquence, la cassation des chefs de dispositifs ayant dit que le licenciement pour faute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02263

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

grave le 30 juillet 2010 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors selon le

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CC

cr

6137264ccd58014677424779

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

. ; 1 ) "aux motifs que la charge principale pesant sur Jacques X... est le témoignage de Viviane Z... ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c9f

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

recueillis qui ne font pas état chez lui d'une haleine chargée d'alcool, des résultats enfin de l'enquête diligentée auprès des ses collègues de travail qui ne révèle nullement que dans les heures qui

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cr

édure suiviec/Jean A

61372567cd5801467741d704

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

sont, avec certains de ceux pour lesquels il fait l'objet de poursuites pénales dans un rapport suffisamment étroit pour qu'existe le risque, que, témoignant, il se trouve sous peine d'être parjure, tenu

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cr

édure suiviec/Serge A

61372567cd5801467741d707

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

de révéler, des faits qui seraient contraires aux intérêts de sa défense en tant que personne poursuivie ; "que compte tenu de la procédure régulière d'offre de preuve et de dénonciation de témoins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00037

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 22 février 2016, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement, qui lui a été notifié pour faute grave le 8 mars 2016. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10798

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société estime que ces témoignages sont partiaux.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100656

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

Pierre X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que faute de revêtir le caractère impératif de l'acte authentique, toute libéralité est entachée de nullité

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100056

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Mme [G] fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du testament olographe daté du 20 juin 2013 et de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit au

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cr

LE, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

6137257bcd5801467741e20b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

. ; que celle-ci a attendu plus de quatre mois x avant de révéler les faits dont elle dit avoir été victime ; qu'il résulte de divers témoignages et de ses propres déclarations qu'elle a continué à fréquenter

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cr

édure suiviec/M. Sébastien E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

E... et de Mme F... de porter assistance à des personnes se trouvant en péril, cette preuve peut être recherchée dans des éléments matériels, des témoignages, des déclarations, y compris celles de M.

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CC

cr

6137256ccd5801467741d95a

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

COLMAR, en date du 28 octobre 1993, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Christophe Y... d'avoir commis les faits pour lesquels il a été mis en examen ; que par ailleurs l'avocat de la partie-civile est irrecevable à ce stade de la procédure à demander une contre-expertise, faute

Source officielle

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