en responsabilité contre la Banque Populaire du Sud-Ouest, lui reprochant de ne pas avoir détecté les faux chèques émis par la préposée indélicate ; Attendu que l'URIOPSS fait grief à l'arrêt du rejet

intérêts au taux contractuel et les intérêts au taux légal, prétendant n'avoir pas eu connaissance du taux effectif global pratiqué par la banque ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt du rejet

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 385 FS-B Pourvoi n° U 21-12.291

Igbal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juillet 1991, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement belge, a rejeté

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir la répétition de la somme globale de 346 112,58 francs alors, selon le pourvoi, que le paiement d'une somme d'argent constitue un simple

mettre l'employeur en mesure de consulter les éléments lui faisant grief qui figurent au dossier sur la base duquel sa décision est prise ; qu'étrangers au point de savoir si l'affection déclarée revêt

se fonde, non sur une erreur de l'assureur, mais sur une cause de déchéance résultant du contrat d'assurance ; qu'en décidant en l'espèce que l'action en répétition des sommes versées en exécution du

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de la société Socipar à l'encontre de M.

Mme F... fait grief à l'arrêt de dire que la répartition des résultats pour les années 2009, 2010 et 2011 jusqu'au 13 juillet, doit s'effectuer en intégrant les recettes du cabinet genevois et à proportion

Y... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires; que, quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images

abonnés par le mandataire de justice représentant la société ET; que la société Thor a réclamé à Mme Y... la poursuite du règlement des loyers; Attendu que la société Thor fait grief à l'arrêt du rejet

abonnés par le mandataire de justice représentant la société ET; que la société Thor a réclamé à Mme Y... la poursuite du règlement des loyers; Attendu que la société Thor fait grief à l'arrêt du rejet

Penet-Roux a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers la société Pharmacie Penet-Roux à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes

Z... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires; que, quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images

Y... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires; que, quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images

par le mandataire de justice représentant la société ET; que la société Thor a réclamé à M. et Mme Y... la poursuite du règlement des loyers; Attendu que, la société Thor fait grief à l'arrêt du rejet

X... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires; que quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images

X... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires; que quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images