, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; qu'au cas d'espèce, pour rejeter les demandes de M.

Est abusif le refus du salarié sans motif légitime d'un poste approprié à ses capacités et comparables à l'emploi précédemment occupé.

victime d'un accident du travail le 21 octobre 1996 ; qu'il a été licencié par lettre du 20 avril 1999 "pour motif d'incapacité de travail reconnue par la Médecine du Travail, avec proposition de reclassement

des moyens adaptés, les roulettes utilisées n'étant pas appropriées au transport de charges de plus de trois tonnes ; qu'aucune évaluation des risques n'avait été réalisée et qu'il est significatif qu'un

, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; qu'au cas d'espèce, pour rejeter les demandes des salariés, les juges

des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour leur permettre d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser

concernée la différence de traitement ainsi fondée sur l'âge était objectivement et raisonnablement justifiée par un objectif légitime et que les moyens pour réaliser cet objectif étaient appropriés

, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; qu'au cas d'espèce, pour rejeter les demandes des salariés, les juges

reclassement de M.

à un autre poste dans l'entreprise" ; qu'en affirmant le contraire après avoir relevé que la lettre de licenciement ne justifiait pas de l'impossibilité de reclasser Mme X... dans les conditions fixées

Il relate également qu'il avait réalisé de nombreuses dépenses et avait procédé à plusieurs recrutements.

moyens, premièrement, d'une part, que l'employeur doit soumettre le salarié, victime d'un accident de travail à un examen effectué par le médecin du travail de reprise de l'intéressé de son ancien emploi

de l'employeur, le redressement de cotisations auquel l'URSSAF procède doit être effectué sur des bases réelles permettant d'identifier les assurés pour le compte desquels les sommes en cause sont réclamées

* sur le manquement à l'obligation de reclassement. La société Raygroup a fait parvenir à [Z] [T] une offre d'emploi en qualité de directeur constructeur en Russie.

Y... ; qu'ainsi, en ne retenant dans leur motivation ni la particularité des conditions d'emploi de M.

Est abusif le refus du salarié, sans motif légitime, d'un emploi approprié à ses capacités et comparable à l'emploi précédemment occupé.

Y... a notifié son reclassement à M.

Z... était la BCCI Paris au sein de laquelle il avait été affecté en dernier lieu, sans rechercher si, cette affectation ayant été réalisée en application de la clause de mobilité figurant au contrat de

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de blessures involontaires causant une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail et d'emploi

son contrat de travail, a été déclaré, par le médecin du travail, apte à reprendre son poste, mais sous certaines restrictions, l'employeur n'est pas tenu à une obligation de réintégration dans son emploi