la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Moselle, le 14 avril 1947, dont il est devenu agent comptable le 16 février 1954, a été, par une lettre du 12 décembre 1971, sous réserve de l'approbation

impliquant le bénéfice de la présomption d'imputabilité, le fait pour un salarié d'avoir au cours de son activité professionnelle, ressenti une brusque douleur musculaire ayant entraîné un traitement approprié

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

X... avait été opéré, avaient conclu à une causalité du décès avec la silicose, ce qui avait conduit la Caisse à solliciter une mesure d'autopsie que Mme X... avait refusée; qu'en l'état de ces constatations

les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs par des actions de formation et d'information, d'évaluer les risques encourus, d'arrêter les mesures et de donner des instructions appropriées

Le 16 septembre 2019, les consorts [B] [U] ont demandé à Mme [L], gérante de la SCI, la convocation d'une assemblée générale aux fins de statuer sur l'approbation des comptes des exercices 2017 à 2018

[E], la présidente de la cour d'assises a, par ordonnance du 14 mai 2014, rejeté les motifs d'excuse et d'empêchement invoqués par ce dernier pour refuser son ministère. M.

promu ingénieur géosciences en 1988 ; qu'après avoir effectué plusieurs missions en Angola, au Cameroun et au Gabon, et été pressenti pour occuper un poste au Nigéria, ce poste lui a été finalement refusé

sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en retenant que le caractère intentionnel du travail dissimulé n'est pas établi, sans réfuter

sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en retenant que le caractère intentionnel du travail dissimulé n'est pas établi, sans réfuter

sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en retenant que le caractère intentionnel du travail dissimulé n'est pas établi, sans réfuter

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur doit prévoir les dispositifs appropriés de nature à prévenir les risques d'accident, cela quelle que

Elle a retenu, par motifs propres, que cette approbation reposait sur le seul rapport établi par M.

diverses sommes ; Attendu que la société Hueck fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant ainsi, motif pris de l'absence d'autorisation ou d'approbation

Est abusif le refus du salarié, sans motif légitime, d'un emploi approprié à ses capacités et comparable à l'emploi précédemment occupé.

si par mémoire, la partie civile reprend le délit d'abus de confiance, force est de constater que les faits ont été dénoncés dans la plainte complémentaire du 27 décembre 1995 qui a fait l'objet d'un refus

omise à un niveau quelconque de la chaîne de traitement de ces dossiers, il doit être procédé à la régularisation de la classification du ou des exemplaires défectueux, par apposition des marquages appropriés

un emploi de standardiste, l'a licencié le 12 février 1988 en considérant son refus abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande