l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadia X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2011, qui, pour non-représentation d'enfant

l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, pour non-représentation d'enfant

d'autoriser la production d'observations écrites en délibéré, puis déclaré irrecevable comme tardive la note produite par Me N... le 19 janvier 2015, et rejeté l'appel formé contre l'ordonnance de saisie

, celui-ci doit participer au délibéré ; que si Mme FABRE DEVILLERS, conseillère chargée du rapport, ayant rendu compte des plaidoiries dans le délibéré, n'a pas participé au délibéré, la Cour d'appel

L... et L..., nés respectivement au Kosovo en [...] et [...]; qu'une troisième enfant, R..., est née à Lyon en [...] ; que la caisse d'allocations familiales de l'Ain (la caisse) leur ayant refusé le

M... à se contenir, y compris devant les enfants ; que si M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Raymonde B... est décédée en laissant pour lui succéder ses deux enfants, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

de donner les enfants à M.

X... contre le jugement du juge des enfants du 6 novembre 2017 disant n'y avoir lieu à assistance éducative, l'ordonnance attaquée constate qu'il s'est borné à adresser une lettre simple reçue le 16 novembre

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

au domicile du père sans avoir ni auditionné l'enfant ni s'être expliquée sur les raisons d'un refus d'audition, la cour d'appel a violé l'article 388-1 du code civil ensemble l'article 338-4 du code

F..., réfugié en France depuis le 20 octobre 2009, s'est vu refuser sa demande de visa d'entrée en France, présentée au titre de la réunification familiale ; que, le 13 juillet 2015, Mme S... D...

pathologiquement les enfants ; que par arrêt du 25 février 2015, la cour de céans a confirmé l'ordonnance de référé du 29 août 2014, notamment sur la fixation de la résidence des enfants au domicile de

; que la circonstance que l'enfant est restée ensuite sans réaction, prostrée effrayée et se demandant ce qui lui arrivait, tandis qu'il se masturbait devant elle jusqu'à éjaculer sur elle ne fait pas

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté la requête de M.

étrangers que le bénéficiaire a à sa charge et au titre desquels il demande des prestations familiales est justifiée, notamment, par la production d'un certificat de contrôle médical de l'enfant délivré

est scolarisée lorsqu'elle dit être victime d'attouchements et été " objectivée " par le médecin scolaire ; que rien n'établit que l'enfant soit, au moment de la révélation des faits délictueux, menteuse

refus.