[Y] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 3 avril 2015, qui, pour escroqueries et tentative, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ;

Bernadette, épouse X..., contre les arrêts n° 32 et 33 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 19 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre eux pour banqueroute

La société Chubb European Group SE a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

n'ayant soumis à la Cour aucun moyen à l'appui de son recours (arrêt, p. 2) ; ALORS QUE le secrétaire du tribunal convoque les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la remise

Mahieddine, contre l'arrêt n° 427-93 de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1993, qui a ordonné, pour une durée de 15 jours, l'exécution de la peine de 4 mois d'emprisonnement

[S], dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [R] [S], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Korbey d'Or, ont formé le pourvoi n° M 19-22.810 contre

de l'ancien service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles à l'association des assureurs qui est l'un des organismes habilités à gérer l'assurance contre

de l'ancien service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles à l'association des assureurs qui est l'un des organismes habilités à gérer l'assurance contre

REJET, CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, Z..., A..., B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

Louis Poletti, demeurant 153, rue du Conte des Permissions, 01220 Divonne-les-Bains, 8 / de M.

X... d'avoir, le 6 octobre 2014, établi-une fiche de répartition des chèques cadeaux remis aux salariés de son équipe dont le montant ne correspond pas à celui remis à chaque intéressé, d'avoir fait signer

Emmanuel X..., domicilié [...]                           , contre le jugement rendu le 9 décembre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans le litige l'opposant à la caisse

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La sociéte Electrolux France, contre

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1988, qui a déclaré irrecevable son opposition à un précédent arrêt qui pour exploitation de plus d'un

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 25 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte des

, elle-même venant aux droits de l'UAP, 2°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Axa France, dont le siège est [...]                                   , venant aux droits du GIE Axa Courtage, contre

en main propre contre émargement le 6 avril 2005 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes liées à l'exécution

Françoise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 novembre 1997, qui, pour fraudes fiscales et passation d'écritures comptables inexactes, les a condamnées

X... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à l'association Mission locale jeunes Bugey plaine de l'Ain

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 14 septembre 1989, qui pour infractions à la réglementation relative aux conditions du travail et de sécurité dans les transports routiers,