épouse [B], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 23-18.830 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section

dire que la variation des valeurs de production nouvelles devrait s'apprécier par rapport aux valeurs de production nouvelles 2014 figurant à l'annexe 9 du 15 mars 2016, alors « qu'il résulte de la section

la Constitution d'octobre 1958, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler pour incompétence territoriale le rapport d'enquête du 29 mars 1994 de la section

[E] a été désigné, le 15 septembre 2022, en qualité de représentant de section syndicale par l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) au sein de la société Brink's Evolution (la société). 2.

pièces sur lesquelles il fondait sa décision, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que l'annulation de la désignation d'un représentant de section

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [S] [X], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 février 2014 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section

autre que celle prévue par la loi pour le délit auquel elle se rapporte ne peut être prononcée; que retenant la culpabilité du chef de complicité de transport de stupéfiants, infraction prévue à la section

obligation de faire connaître les noms des adhérents, l'adhésion étant un acte libre ayant un caractère confidentiel, et qu'aucune obligation ne s'imposait à eux concernant la preuve de l'existence d'une section

commerce et industrie de l'article 1361, alinéa 2, dudit Recueil qui, par exception au principe précité, présume représentative, pour l'application de ce texte, c'est-à-dire pour la constitution d'une section

La banque fait grief à l'arrêt du 19 décembre 2019 de rejeter sa requête en vente forcée immobilière sur l'immeuble sis [Adresse 4] cadastré section [Cadastre 1], n° [Cadastre 2], lots 1, 2 et 3 et d'ordonner

Pour dire que la section de rempart bordant la propriété de M.

la détention ordonnant la saisie sur la commune [Localité 3] au [Adresse 4] de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage, ainsi que de deux places de parking, cadastrés section

[L] [K], cadastrées section BO n° [Cadastre 2], [Cadastre 5] et [Cadastre 7]. 2.

; que pour annuler la décision d'affiliation de l'assurée à la caisse au titre de son activité de psychanalyste, l'arrêt retient que toute profession libérale non rattachée expressément à une autre section

2013, par la société Wolters Kluwer, en qualité de directeur de l'activité logiciel France ; que par lettre du 18 mai 2015 reçue le 21 mai, le syndicat CGC presse l'a désignée comme représentant de section

générale pour la mandature 2021-2026, alors : « 1°/ que la régularité des opérations électorales destinées à la désignation des délégués des sections locales de vote peut être contestée, dans le délai

[L] (le salarié) en qualité de représentant de section syndicale. 2.

voisine, cadastrée section B n° [Cadastre 1], acquise le 16 décembre 2011. 2.