et définitive-décès postérieur ou simultané du conjoint » bénéficiant à ses employés ; que de 2008 à 2011, l'appelante n'a pas déclaré sa participation à ces régimes de protection sociale ;

communication, section territoriale Ain-Loire-Rhône, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat FS Force ouvrière communication Alpes, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat FS Force ouvrière communication

Ce jugement a été cassé le 4 janvier 1962 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation.

Jean-Bernard, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de la société JBA et CIE PASSY, et de la société ALPES santé nature, - YS... YT... Z... Jacques, - YU...

Pascal Y..., 2° / la société DCNS, société anonyme, dont le siège est 2 rue Sextius Michel, 75015 Paris, prise en son établissement de Cherbourg situé place Bruat, BP 440, 50104 Cherbourg Octeville, 3°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat départemental Force ouvrière du transport des Bouches-du-Rhône (le syndicat FO) et

simplifiée, 8°/ à la société Procter & Gamble France, société par actions simplifiée unipersonnelle, 9°/ à la société Procter & Gamble [Localité 6], société par actions simplifiée unipersonnelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 08-60.331 et n° U 06-0.332 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Gonesse, 27 août 2010), que par lettre du 13 décembre

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société

ouvrière des personnels civils de la défense nationale, confédération générale du travail Force ouvrière (le syndicat FO), qui avait obtenu au moins 10 % des voix au premier tour des élections des titulaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20 / de la société Direct Assurance IARD, société anonyme dont le siège est 163-167, avenue Clémenceau,

: Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE

communication, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat FS Force ouvrière communication FOCOM Alpes, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat FS Force ouvrière communication - Auvergne, dont le siège

magasins Eurodif appartenant à des filiales de la société Omnium de participations, société holding créée en 1976 et détenant des participations majoritaires dans les sociétés exploitant les magasins

n° 1718 FS-P+B Pourvoi n° S 19-10.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par l'Union Force ouvrière de la VPCD, dont le siège est ..., et l'Union locale des

Jean-- Louis Z... était le PDG de la Société Lesieur d'avril 1994 à décembre 1995, Benoît B... en était quant à lui le directeur général ; la société Lesieur a été le cocontractant et unique interlocuteur

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société

Locasystème avait, en prévision d'une éventuelle extension de son activité, créé en 1987, la société NovaInvestment, immatriculée sur l'île de Man (Grande-Bretagne) ; que cette société, qui avait ouvert