Brissier, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Brit'air, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que

tout débarquement à la Réunion d'envahisseurs étrangers et subversifs ; qu'il résulte des déclarations de ces individus qu'en fait ils avaient été recrutés pour quelques jours afin d'entraîner les stagiaires

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 octobre 1988), M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'association France horizon, et après en avoir délibéré conformément

Y..., magistrat stagiaire, régulièrement admis à faire un stage auprès de la cour d'appel de Paris en vertu des dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 a été entendu en son rapport

Barincou, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

seulement lors de ses auditions avoir eu des soupçons sur l'honnêteté de son « employeur », - M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les cinq moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 mai 1993), Mme Y..., a été engagée, le 14 octobre

aux articles 423 de la loi du 24 juillet 1966 et 121-7 du nouveau Code pénal, la complicité de Marc E... quant au dépôt de fonds de X... et à la libération des parts sociales, et la faute de ne pas avoir

30 novembre 1997 ; que la cour d'appel a rejeté le recours de la société et l'a condamnée au paiement de la somme réclamée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir

Le 4 décembre suivant, à la suite d'une plainte du cabinet d'avocats qui dénonçait des faits de vol, violation du secret professionnel et recel susceptibles d'avoir été commis par une ancienne stagiaire

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 décembre 1989), que M.

faute grave, le licenciement de la salariée était fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

, pris de la violation des articles 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, 191 et 199 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mmes A...et B..., " magistrats stagiaires

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

réalisé un nombre d'heures de travail hebdomadaire supérieur à celui mentionné dans ses arrêtés de nomination et, par suite, avoir été affiliée à tort au régime général pendant cette période ; qu'elle

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'AVOIR rejeté la demande de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 1990) Mme Z... a été engagée le 2 mai 1978

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 août 2015), qu'engagée le 1er avril 1982 par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en qualité de psychologue stagiaire

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 1991), que Mlle G... a travaillé au service de