la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES (ETF), - LA SOCIETE COGIFER TF, - LA SOCIETE TRAVAUX DU SUD-OUEST

l'Etang trois prêts destinés à financer l'acquisition de biens immobiliers et la réalisation de travaux ; que chacun de ces prêts était garanti par une hypothèque conventionnelle de premier rang, un privilège

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Haute-Vienne, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Sud-Ouest, les conclusions de M.

N... et la société MMA Iard à payer à la société Festine la somme de 23 000 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de la perte de chance subie, condamné solidairement M.

F..., alors que celui- ci exerçait les fonctions de directeur salarié de la Société épargne actuelle puis à compter du 30 septembre 1994 de gérant de la société Point Privilège, sociétés de courtage d'

matériels informatiques et de téléphonie saisis lors de la perquisition conduite au domicile de Mme Z... de multiples contacts de l'intéressée avec des personnes usant de pseudonymes, ses recherches portant sue

télévision ne devaient pas se faire au détriment de leurs missions pour la station ; que cependant, ce rappel de termes mêmes de son contrat de travail adressé à Monsieur Y... pour éviter qu'il ne privilégie

.] ; "aux motifs propres que, sur l'entrave au fonctionnement du CHSCT UIRD Sud reproché à France Telecom, personne morale et à M.

révélation le 5 juin 1997 de l'agression commise par B... sur une autre élève D..., née le ..., handicapée ; (...) que X..., lors de sa mise en examen, soutenait qu'il n'avait été avisé de l'agression subie

X..., notaire, le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier "Plein Sud" à Courchevel (le syndicat) a cédé à la société "Les Domaniales Pralong-Plein Sud" le droit de surélever deux de ses immeubles

France, venant aux droits de la société anonyme Rallye super, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 50, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que l'Institution de retraite du Sud-Ouest

Lauve à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DU SUD-EST

. ; que d'autres créanciers, notamment la Banque populaire du Sud-Ouest (BPSO) et la Société générale, titulaires d'hypothèques inscrites, n'ayant reçu aucune somme, faute de fonds disponibles, ont contesté

Hugues et François X... à payer à la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du sud la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de MM.

Elle se situe à l'entrée sud de la ville d'Andrésy en venant de Carrières sous Poissy, elle est proche de la RD 55 et elle est accessible par une sente rurale étroite (sente des garennes).

..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la Caisse de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 10 juillet 2001 et 24 janvier 2002, RG 1999/01537), qu'en sa qualité de caution solidaire en matière de douanes de la société Super

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 10 juillet 2001 et 24 janvier 2002, RG 1999/01536), qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Super