responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 septembre et 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit du syndicat

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Pau, 30 septembre 2002), que le syndicat

Maurice A..., ... à Antony (Hauts-de-Seine), 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (Val-de-Marne), pris en la personne de son syndic M.

des copropriétaires des Jardins de l'Ariane a eu pour syndic la société Sappa-Stagi jusqu'au 28 juin 1991, date à laquelle un administrateur provisoire, M.

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Saint-Genis, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2023), le 20 janvier 2021, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société Cabinet Terrier

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de présentation d'un bilan inexact ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations du syndic

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa assurances de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Syndicat

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la locataire une provision à valoir sur le préjudice occasionné par le démontage de la structure métallique bâchée, alors

mandat et a présenté le même jour une requête en désignation d'un administrateur provisoire pour convoquer une assemblée générale aux fins de désigner un nouveau syndic ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2006), que les époux X... ont assigné le syndicat

des copropriétaires de l'immeuble Les Valmonts de Val Cenis, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Lagrange syndic immobilier dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la

2 / Mme Betty Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 janvier 2003) que le syndicat des copropriétaires

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2002), que, le 22 mai 1997, l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble en copropriété a renouvelé le mandat de syndic

retient qu'une habilitation du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires était nécessaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que le syndicat des copropriétaires était défendeur à la procédure de

(le syndicat) à l'effet de voir étendre la mission de l'expert précédemment désigné, et aux fins de paiement d'une provision ; que le syndicat a assigné "en ordonnance commune", pour l'expertise, et en

R... ès qualités de « syndic judiciaire » du syndicat des propriétaires de l'ERT-PO et prononcé la dissolution de ce syndicat ; ALORS QUE le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

4], représenté par son syndic bénévole, M.

, le président du tribunal de grande instance désigne un administrateur provisoire de la copropriété notamment chargé de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat