avoir lieu, notamment dans les circonstances relatées par l'assuré ; qu'il résulte des éléments recueillis qu'un double de clé du véhicule a été fabriqué par un concessionnaire du réseau Mercedes en Tunisie

lequel le transporteur maritime l'a placé en pontée ; qu'à la suite de mouvements de grève dans les ports de Marseille et de Fos, il n'a pu être procédé au déchargement, et le navire a du revenir à Tunis

moto verte (AMV) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2004), que Pierre X..., président-directeur général de la société Medimpe, a péri dans un accident de la circulation survenu en Tunisie

Caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) lui a notifié le 15 novembre 2001 sa décision de suspendre le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée en Tunisie

[S] et [F] [K] sont associés dans plusieurs sociétés en France et en Tunisie. 3. Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SCI Princesse du 7 février 2013, M.

suivant : Attendu que, faisant valoir que sa mère Mme Lilial X... était française comme née d'un père ayant été naturalisé français par décret du 9 octobre 1924, Mme Y..., née le 5 août 1965 à Tunis

Zahara, Tunis (Tunisie), 2°/ M. Aimé A... C..., 3°/ Mme Dalila B..., épouse A... C..., demeurant ensemble ...

douanes dans le camion conduit par René X..., chauffeur au service de la société Maes Transport BVBA, il a été découvert 48 cartons de cigarettes que l'intéressé a déclaré avoir achetés en détaxe, en Tunisie

société de droit néerlandais De Bataafsche petroleum maatschappij, société-mère du groupe Shell, et a été successivement affecté dans des sociétés de ce groupe situées aux Pays-Bas, au Venezuela, en Tunisie

du 28 juin 1972 annexée au décret n° 74-249 du 11 mars 1974 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Tunisie

en qualité de consultant de projet culturel chargé de commercialiser, préparer et organiser les voyages et conférences vers un établissement hôtelier que l'employeur avait l'intention d'implanter en Tunisie

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme [X], de nationalité française, qui bénéficiait des indemnités journalières de l'assurance maternité depuis le 2 janvier 2012, a séjourné en Tunisie

en sa deuxième branche : Vu l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sopavia, qui a vendu de la viande à la société Le Louhoum, domiciliée en Tunisie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Chalom Charles C..., né le 23 février 1909 à Tunis (Tunisie), demeurant ..., en cassation

unique : Attendu qu'en 1981, l'ANIFOM a fixé à 89 280 francs la valeur d'indemnisation d'une maison individuelle et à 255 000 francs celle d'un local à usage industriel et commercial sis à Djerba en Tunisie

à la totalité de la scène, "il est cependant établi que Anthony X... a été blessé -principalement au visage- de plusieurs plaies et estafilades constatées" par certificat médical, "que son frère Hai Tung

B... appartenant au même groupe (les sociétés Léa) ont commercialisé un savon sous la dénomination "savon tradition Alep" fabriqué en Tunisie ; qu'invoquant un trouble manifestement illicite, la société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SION EL HAIK, DE NATIONALITE TUNISIENNE ET DE RELIGION JUIVE EST DECEDE A TUNIS EN 1933, LAISSANT