d'ancienneté et de fin d'année et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Marine fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme X... deux sommes à titre

de fin d'année de 500 francs ; qu'elle s'est vu refuser que cette prime soit portée, comme pour d'autres salariés, à la moitié de son salaire mensuel brut ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes pour

X... une somme au titre de la prime de fin d'année pour l'année 2002, alors, selon le moyen, que la prime de fin d'année n'est due au salarié qui a quitté l'entreprise, quel qu'en soit le motif, avant

une prime de fin d'année est versée aux salariés titulaires d'une ancienneté au moins égale à un an, le montant de cette prime est au moins égal à la rémunération mensuelle de base conventionnelle

de versement d'une provision au titre du bonus pour l'année 2012 ; que par jugement du 14 octobre 2014, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant au fond, a débouté le salarié de l'intégralité de ses

de fin d'année versée avant la mise en place de l'accord d'intéressement intervenu dans l'entreprise de M.

; Attendu qu'après avoir décidé que la retenue opérée par l'assureur sur le montant de l'indemnité versée directement à la Mutuelle de Seine et Marne était fondée et justifiée, l'arrêt, pour fixer

de fin d'année et la prime de poste.

de vacances, elle avait néanmoins bien versé au mois de décembre de chaque année une partie de cette prime, ces sommes apparaissant sur le bulletin de paie sous le libellé de prime de fin d'année, de

discriminatoires, pratiquées sur la prime de fin d'année au titre d'absences pour fait de grève, alors, selon le premier moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, le conseil

2008 à la convention collective nationale de la coiffure prévoit le versement d'une prime d'ancienneté à partir de cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise, et précise seulement que « La prime d'ancienneté

d'un intérêt de 8,90 % l'an ; que le 8 mars 1995, M. et Mme Y... se sont vus notifier des redressements au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des années 1992, 1993 et 1994 en raison d'une erreur

de l'année en cours, est attribuée en fin d'année.

de fin d'année 1993, de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, de complément de rémunération et de congés payés sur primes de fin d'année alors, selon le moyen que d'une part, lorsqu'un tel

le versement à la réalisation de bénéfices par la banque, la cour d'appel devait en fixer le montant pour 1995 et 1996 par référence aux sommes allouées à ce titre au salarié pour les années précédentes

de son embauche, une prime d'intéressement prévue par accord d'entreprise ainsi qu'une prime de fin d'année (treizième mois) et une prime de vacance prévues par le contrat de travail, calculées proportionnellement

jusqu'à fin 2008, que l'article 4 du plan de commissionnement 2005 prévoit qu'en cas de départ en cours d'année, 50 % des commissions seront versées au titre du contrat signé, sous réserve que la facturation

le versement d'une prime annuelle de 5 % du résultat brut d'exploitation de l'année écoulée à verser au prorata temporis du temps de présence sur l'année.

X... une somme à titre de primes de fin d'année pour les années 1984, 1985, 1986 et 1988, alors, selon le moyen, d'une part, que le droit à l'allocation d'une prime ne peut découler, en dehors de stipulations

de fin d'année pour 1996 alors, selon le moyen, que le versement d'une prime n'a de caractère obligatoire pour l'employeur que si cette prime présente des caractères de constance, fixité et généralité