Ayman X... » ; "alors que les proches de la victime d'une infraction de violences sont recevables à rapporter la preuve d'un dommage dont ils ont personnellement souffert et découlant directement des

du délit de dénonciation calomnieuse commis par le prévenu qui était, en réalité, un préjudice moral ; " alors, d'une part, qu'il est de principe que la victime a droit à réparation de l'intégralité

de son mari sur elle-même et sur son fils ; que, s'agissant de violences dont elle déclare avoir été victime, Marie-Christine X...

qui doit être caractérisé indépendamment de la circonstance aggravante de la minorité de quinze ans de la victime ou de la qualité d'ascendant de l'auteur ; qu'en se bornant à relever que, lors de

[M] démontre ‘qu'il a été victime d'insultes et d'actes de violences de la part de M.

d'assurer la protection de leurs agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant

violences, ce qui amenait sa compagne à céder pour éviter de recevoir des coups, et également pour protéger leurs enfants, également victimes de violences de la part de leur père ; qu'elle a indiqué que

tout acte dommageable pour la personne ou les biens de la victime qui est de nature à lui causer un trouble physique ou moral ; qu'en affirmant que la matérialité des violences psychologiques commises

Hugues, - BOUCHER Alain, - OLIVIER Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 octobre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires commis avec arme et préméditation

sur la victime pour la contraindre à se plier aux exigences de l'auteur d'avoir des rapports sexuels avec elle, d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre Michel X... des charges suffisantes d'avoir commis par violence

de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine B... coupable de violences

Nebojsa, - L'OPERA NATIONAL DE PARIS partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 12 septembre 2000, qui, pour contravention de violences légères, a condamné

Daniel X..., compte tenu de l'attitude qui a été la sienne et qui s'est traduite par des violences dûment constatées sur la personne de Y..., n'est pas étrangère aux faits qui ont entraîné la mort de

La cour constate dès lors que la contrainte physique et morale subie par la victime est établie par les éléments du dossier, le prévenu ayant volontairement empêché cette dernière d'aller et venir », que

difficile (l'employeur) en qualité de cordiste, qui procédait à l'installation d'un échafaudage en éventail, s'est détaché de sa corde de travail et n'étant pas relié à sa corde de sécurité, a été victime

S... étaient formulées en des termes violents dans l'assignation qui contenait une description très précise des violences sexuelles, quand cette violence correspondait aux faits dont il avait été victime

[A] [U], docteur, du chef d'homicide involontaire dont a été victime [J] [O], et de toute autre infraction ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que celui-ci n'avait pas directement en charge

cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 8 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire, provocation au suicide, violences

solidum avec René X... à payer aux époux Y....., parties civiles, les sommes de 500 000 francs en réparation du préjudice de leur fils et de 100 000 francs en réparation de leurs propres préjudices moraux