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En résumé, le défaut d'entretien par l'exploitant depuis de nombreuses années est à l'origine de l'état déplorable dans lequel se trouve le vignoble.

Source officielle

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civ3

6137240bcd5801467741189c

Cassation

17 décembre 2002

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres, qu'il n'était, en aucune manière, établi que le preneur aurait été l'auteur d'une faute ou d'une négligence dans l'entretien du vignoble

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50035

Cassation

11 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-18.798 Demandeur(s) : la société Vignobles David Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60897

Cassation

4 juillet 2024

[P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Bernard Magrez ses vignobles du Sud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300015

Cassation

4 janvier 2011

X... et la SAS Vignobles Jérôme X...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01225

Cassation

30 novembre 2010

mars 1997 (cf page 3 de Monsieur B...), Madame Y... avait la compétence requise pour apprécier la portée des informations qu'elle possédait, défavorables à son projet d'achat des actifs de l'EARL VIGNOBLES

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ECLI:FR:CCASS:2010:CR07263

Cassation

15 décembre 2010

de 57 963, 64 hl de vins en sa qualité de dirigeant de la société Vignobles X...

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civ2

60794b529ba5988459c42aa0

Cassation

16 juillet 1982

CHASSE, SAUF POUR CELUI-CI A RAPPORTER LA PREUVE QUE CE GIBIER PROVENAIT DU PROPRE FOND DU PLAIGNANT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DES DEGATS AYANT ETE CAUSES A SON VIGNOBLE

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61453

Cassation

28 novembre 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.047 Demandeur(s) : la société CGM vins Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Vignobles

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210287

Cassation

26 mars 2026

°/ à M., [V], [J], domicilié, [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ à M., [R], [J], domicilié, [Adresse 5], 3°/ à Mme, [X], [Q], épouse, [J], domiciliée, [Adresse 1], 4°/ à la Société civile des Vignobles

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50092

Cassation

25 janvier 2024

[W] [C], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société Vignobles [C]-Léglise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à l'exploitation [C]-Léglise, exploitation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10360

Cassation

27 juin 2018

X... et des sociétés Vermots finance SC et Financière du vignoble SC, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; Sur le rapport de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100169

Cassation

19 février 2014

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 octobre 2012), que la société Vignerons Baixas-vignobles

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comm

6079d3329ba5988459c57e5f

Cassation

18 décembre 1990

X... justifiait de la propriété d'un tènement portant un vignoble du nom de Beauregard depuis la fin du 19e siècle, ne pouvait priver son propriétaire du droit d'incorporer ce nom de lieu dans sa marque

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civ1

6137229fcd580146773ff463

Cassation

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive n° 3 Château Hauterive, société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01712

Cassation

11 juillet 2012

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vins des Vignobles du Sud du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre AGS CGEA Toulouse ;

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comm

6137248ecd5801467741677b

Cassation

7 juin 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 19 février 2003), que la société Vignobles

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éesc/Francis X

61372594cd5801467741ef0e

Cassation

6 décembre 1993

vendre le sucre sans titres de mouvement "qu'à des clients de passage "dont il ignore l'idendité"" ; que cette explication ne peut être retenue, le prévenu dirigeant une entreprise implantée dans le vignoble

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613725b1cd5801467741fd55

Cassation

6 mars 1997

occulté par Jacques Z... si bien que ce n'est qu'en cours d'information que Pierre X... a appris les tenants de l'opération, à savoir les besoins de financement de Philippe Y... pour l'acquisition d'un vignoble

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10057

Cassation

27 janvier 2021

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société Vignoble

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