SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 125-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE "PRET A PORTER ALBERT" AU PAIEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR LA SOCIETE MURIEL'S

Jacques X..., né le 26 août 1952 à Boké (Guinée française), d'Albert X..., né en 1912, à Timbo, Cercle de Mamou, de père demeuré légalement inconnu, d'origine étrangère, de souche européenne, s'est vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annick X..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société Bernard Quittet immobilier, aux lieu et place de la société

X..., désigné comme représentant des créanciers dans la procédure de redressement judiciaire concernant la société Les Successeurs d'Albert Y... et Cie (la société SUCAB) et la SNC Les Successeurs d'Albert

DECES DU TITULAIRE A SA VEUVE ET A SES TROIS FILS MAJEURS, QUI EN SONT DEVENUS BENEFICIAIRES DANS L'INDIVISION ET QUE, POUR ETRE VALABLE, LE CONGE DEVAIT CONCERNER NON SEULEMENT VEUVE Z..., MAIS AUSSI ALBERT

par la société Téprina, société anonyme dont le siège est ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Albert

X..., qui était entré en novembre 1993 au service de la société Albert mécanique information (AMI) et qui était passé en janvier 2002 au service de la société Arcante, relevant du groupe Apilog, exerçait

constitution de partie civile de X... et a renvoyé les époux C..., du chef d'abus de confiance, devant le tribunal correctionnel ; " aux motifs que les époux C... ont admis la remise de 500 000 francs par Albert

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1992, qui, pour non-révélation de faits délictueux par commissaire aux comptes, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

LE 29 MAI 1960, LES BIENS COMPOSANT LA COMMUNAUTE CONJUGALE SONT RESTES EN INDIVISION ENTRE LE CONJOINT SURVIVANT, M CHARLES Z..., ET LEUR FILS ADOPTIF, M ALBERT F... ; QU'EN DECEMBRE 1970, M CHARLES

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (1er chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32, cours Albert Thomas à Lyon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin de la Salève-Albert Morton et fils, société en nom collectif,

X..., M. et Mme Y...ont revendu à la SCI Le Golf d'Albret les terrains à bâtir moyennant un prix incluant la TVA afférente aux sommes dues aux entrepreneurs ; que, par acte du 14 novembre 2007, également

X... était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné solidairement les sociétés Stratège Plus et Cabinet Albert et associés à payer à M.

Albert Y... ne le placent plus en capacité de continuer son travail de directeur qui nécessite la pleine confiance de l'employeur.

-X... pour rupture de la vie commune et alloué à l'épouse une pension alimentaire ; que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, tant en ce qui concerne le principe du divorce que le

Z..., a subi une paraplégie définitive ; que, par un premier arrêt, la responsabilité de celui-ci, assuré à la société Abeille-Paix, a été retenue, et des indemnités ont été allouées ; que la victime,

tableau de Nicolas de B..., acquis par lui en 1987, qu'il n'a pas récupéré à l'échéance du 20 mars 1993 ; que, le 17 mai 1993, la société Sitel a déposé à la galerie Melki, pour présentation, un tableau d'Albert

°79-42 355 A N°79-42 420, FORMES AVEC LE MEME MOYEN PAR L'ELECTRICITE DE FRANCE CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS EN TERMES IDENTIQUES PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS, LE 1ER JUIN 1979, AU PROFIT D'ALBERT