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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02398

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Hocine G..., " en ce que la chambre de l'instruction a partiellement confirmé l'ordonnance de saisie des créances de loyer dues par Mme B..., C..., E..., MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02268

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

D... et Mme H... N..., M. P... A..., et Mme L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

B..., Mme C... et X... Vin Y... ont confirmé que MM. Y... et A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00517

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

C... et D..., collègues de Mmes Y... et B..., indiquaient que Mme Y... se plaignait de manière répétée de l'incompétence et de la « nullité » de Mme B... et qu'elles avaient relevé, à compter du début

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01675

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

D..., - Mme Z...

Source officielle
CC

comm

6137215fcd580146773f3347

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, MM. I..., Le Tallec, Peyrat, Bézard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423657

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301311

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

avec Mme Z..., mère de Mme Y..., au domicile de celle-ci à Château-Thierry, qu'il importait peu qu'il s'agisse d'un immeuble dont Mme Y...et sa mère étaient propriétaires indivises ou que Mme Y...verse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101067

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

W..., domiciliée [...] , 2°/ Mme O...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300970

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Gilbert U..., 2°/ Mme M...

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Z

61372107cd580146773f0690

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Boullez, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e0e

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 2000), que Mme X... a présenté une

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96b8

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Deville, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01329

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

, et de Mmes Meric et Haller, conseillers, et lors du délibéré, de Mme Terny, président, et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300488

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

ni soutenu par Mme K... ni admis par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300803

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Mme [M], propriétaire riveraine de cette parcelle, qu'elle a prétendue indivise, a assigné M. et Mme [O] et Mme [J] (les consorts [O] et [J]) en annulation des actes de notoriété acquisitive et de vente

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254a6

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Y... de la carte professionnelle de la gestion immobilière; que M. et Mme Y... ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

civ2

61372359cd58014677408a25

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100779

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

en demande au profit de Mme D....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300876

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[X], de Mme [F] et de MM.

Source officielle

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