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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02398
11 octobre 2017
Hocine G..., " en ce que la chambre de l'instruction a partiellement confirmé l'ordonnance de saisie des créances de loyer dues par Mme B..., C..., E..., MM.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02268
24 novembre 2020
D... et Mme H... N..., M. P... A..., et Mme L...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
B..., Mme C... et X... Vin Y... ont confirmé que MM. Y... et A...
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00517
28 mars 2018
C... et D..., collègues de Mmes Y... et B..., indiquaient que Mme Y... se plaignait de manière répétée de l'incompétence et de la « nullité » de Mme B... et qu'elles avaient relevé, à compter du début
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01675
11 juillet 2017
D..., - Mme Z...
comm
6137215fcd580146773f3347
18 décembre 1990
Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, MM. I..., Le Tallec, Peyrat, Bézard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
61372628cd58014677423657
24 octobre 2001
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301311
5 novembre 2013
avec Mme Z..., mère de Mme Y..., au domicile de celle-ci à Château-Thierry, qu'il importait peu qu'il s'agisse d'un immeuble dont Mme Y...et sa mère étaient propriétaires indivises ou que Mme Y...verse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101067
5 octobre 2016
W..., domiciliée [...] , 2°/ Mme O...
ECLI:FR:CCASS:2019:C300970
21 novembre 2019
Gilbert U..., 2°/ Mme M...
Donne défautc/Mme Z
61372107cd580146773f0690
30 mai 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Boullez, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
civ2
6137245dcd58014677414e0e
21 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 2000), que Mme X... a présenté une
61372201cd580146773f96b8
5 janvier 1994
Deville, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01329
6 novembre 2024
, et de Mmes Meric et Haller, conseillers, et lors du délibéré, de Mme Terny, président, et de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300488
10 septembre 2020
ni soutenu par Mme K... ni admis par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300803
17 novembre 2021
Mme [M], propriétaire riveraine de cette parcelle, qu'elle a prétendue indivise, a assigné M. et Mme [O] et Mme [J] (les consorts [O] et [J]) en annulation des actes de notoriété acquisitive et de vente
61372667cd580146774254a6
25 février 1998
Y... de la carte professionnelle de la gestion immobilière; que M. et Mme Y... ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir
61372359cd58014677408a25
10 novembre 1999
Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100779
9 décembre 2020
en demande au profit de Mme D....
ECLI:FR:CCASS:2021:C300876
15 décembre 2021
[X], de Mme [F] et de MM.
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