branches du moyen : Attendu que la société Sicamob fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les parties doivent se faire connaître mutuellement

nouveau Code de procédure civile ; alors, d'une troisième part, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que du consentement mutuel

autorisation de découvert accordée à la société C2E, faisant en toute hypothèse obligation à la banque de payer l'effet Bac, résultait de la souscription d'une police d'assurance auprès de la compagnie les Mutuelles

de retraite...pour me soustraire définitivement à ses pressions, vexations et brimades un reclassement aurait dû être recherché en dehors de la maison de retraite, c'est-à-dire au niveau du groupe Mutuelles

deuxièmement, est privé de motifs l'arrêt qui se borne à affirmer qu'un lien d'indivisibilité s'établit entre plusieurs infractions, sans indiquer quels éléments de la prévention seraient en rapport mutuel

X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la compagnie générale Pierres et Marbres, 6 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

droits, admettant ainsi que le contrat s'était poursuivi jusqu'au jour de son départ en retraite ; qu'en affirmant que les parties situaient la rupture au 1er avril 1988 tout en s'en rejetant mutuellement

Comptoir d'aménagement et de service hôtelier "CASH", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Mutuelle

Y... et de la Mutuelle des architectes francais, de Me Roger, avocat de la société Socotec, les conclusions de M.

pour solde de tout compte signé portait un détail infiniment précis correspondant aux appointements, aux indemnités compensatrices de préavis, de récupération de congés, aux retenues relatives à la mutuelle

des devoirs et obligations résultant du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que, par ailleurs, l'article 215, alinéa 1er, du Code civil édicte que les époux s'obligent mutuellement

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 avril 2000), que l'association Le Refuge (le Refuge) a ouvert à la Caisse de Crédit mutuel

Patrick X..., employé comme animateur commercial de secteur par la Caisse régionale de crédit mutuel du Sud-Ouest, a été licencié pour faute grave le 19 mai 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

La caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Europe a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

forfait jours nulle et de le condamner à payer à la salariée des sommes au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors : « 1°/ que les parties doivent se faire connaître mutuellement

condamner à rembourser à la société Swisslife la somme de 162 250 euros réglée par cette dernière aux consorts [M], en exécution d'une ordonnance du 15 septembre 2015, de la condamner à payer à la mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud-Rhône-Alpes,

Jean K..., 12°/ de Mme Murielle C..., née F..., 13°/ de M. Jean-Michel Z..., 14°/ de Mme Bernadette Z..., 15°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 89-21.982 formé par : la compagnie Mututelles Régionales d'Assurances (MRA), société d'assurance à forme mutuelle

Jean B..., 6 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel