les trois parties civiles dont le travail était vérifié chaque jour ; que c'est vainement que l'appelant fait valoir qu'il n'avait fixé aucun horaire alors que les ramasseurs étaient rémunérés à la tâche

aient été soumis à celle-ci par un quelconque lien de subornation, qu'il en résultait seulement que la société OTEDIP leur confiait, avec une complète liberté dans l'organisation de leur travail, une tâche

constituant un aveu que si elle porte sur des points de fait et non des points de droit ; qu'ainsi, les déclarations d'un employeur quant à la qualification d'un salarié, laquelle dépend de l'adéquation des tâches

du prévenu faisant état de ce que, devant mener de front une activité de médecine d'urgence et son entreprise aéronautique qui était devenue déficitaire, il avait perdu pied devant la multitude des tâches

permet de supposer que d'autres informations puissent être relevées à l'analyse des sous couches d'effacement; que les déclarations des pompiers selon lesquelles la chemise de Christian Y... aurait été tachée

privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1121-1 du code du travail et les articles 1, 6 et 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; 3°/ qu'est justifiée par la nature de la tâche

même compagnie, justifié par l'incompatibilité des caractères de la salariée et du représentant régional et par l'impossibilité de la salariée de s'adapter au travail en équipe et à la diversité des tâches

qui avait fait valoir que l'activité de surveillance et de contrôle des travaux effectuée par les salariés concernés n'était pas leur activité principale, ceux-ci accomplissant essentiellement des tâches

l'arrêt attaqué qui, faisant reposer la charge de la preuve sur l'employeur, lui reproche de ne verser aux débats, pour justifier que Mme X... ne donnait pas satisfaction dans l'accomplissement de sa tâche

conditions de travail du personnel transféré au fonctionnement de son entreprise; qu'en l'espèce, les salariés transférés affectés au service de restauration scolaire, qui exerçaient précédemment des tâches

ou d'omettre totalement d'en référer à son employeur à supposer qu'il n'ait pas lui-même la qualité et la compétence nécessaires pour le faire, et de l'avertir qu'il ne peut soi-disant assumer cette tâche

L. 122-8, L. 122-14.3 du Code du travail, 455 du nouveau Code de procédure civile ; que Mme Y..., chef de la comptabilité de la société AETA devait loyalement exécuter sa tâche ; qu'elle ne pouvait

X... faisait valoir lui-même que ses tâches consistaient exclusivement à débourrer, entraîner, nettoyer les chevaux, assister le vétérinaire, faire saillir les juments et suivre leur grossesse puis aller

des délégués syndicaux, ce qui est incompatible avec les termes du litige consistant précisément à savoir si l'on peut désigner les délégués syndicaux au niveau desdits directeurs ; 2 / que les tâches

factuelle de commettre les actes reprochés, le témoignage de Mme C... est tout à fait contraire "concernant mon activité, j'étais ATSEM l'après-midi, mon travail consistait à aider le maître pour les tâches

charges sociales les gains et rémunérations des employés de la société Extra Pose, que le personnel de cette société travaillait sur des chantiers avec le matériel nécessaire à l'exécution de leurs tâches

s'apprécie objectivement ; que la cour d'appel qui, sans nier la matérialité des carences professionnelles imputées par la lettre de licenciement à Mme X... sur le plan comptable et social, constate que ces tâches

dispositions susvisées et excédé ses pouvoirs ; "alors, au surplus, que la rupture du contrat de travail prévue par l'article 6-2 peut être évitée par l'employeur s'il affecte le salarié à d'autres tâches

l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

le faisait auparavant" ni même que la gêne au niveau du poignet entraînerait quelque conséquence que ce soit dans son activité professionnelle et qu'il ne serait plus en mesure d'exercer certaines tâches