employeur coupable de délit d'exécution de travail clandestin ; "aux motifs que "Yves X... n'a aucunement justifié de la tenue d'un registre de paies, ni de la déclaration préalable à l'embauche de Pierre

séparée, intitulée "pièce de situation", tirée d'un dossier distinct et se limitant à énoncer qu'à première vue, les faits qu'elle relate sont "en rapport temporaire et contextuel" avec les quarante-six

Jean-Yves, - Z...

W... reconnaît avoir eu, à deux reprises, des relations sexuelles avec le jeune B...

que, "les faits de la cause ont été exposés de façon complète et objective par le jugement entrepris auquel il y a lieu de se référer sur ce point ; qu'il y a cependant lieu de préciser, au vu des pièces

n'ait été au préalable délivrée ; que les gendarmes ont constaté que les murs de l'ancienne construction avaient été démontés, ainsi que les ouvertures, qu'il avait été procédé à la construction d'une pièce

Pierre, - F... Monique, épouse K..., - H... Gérard, - O... Monique, épouse E..., - Z... Pierre, - L... Yves, - D... Jean-Pierre, - J... Jean-Pierre, - Y... Marc, - I... Alain, - Le G...

V... et de sa mère puisque des personnes sont précisément décrites à l'intérieur du domicile : « dans la pièce en bas femme âgée installée dans un fauteuil roulant », au second étage « jeune homme assis

participer à leur commission ; qu'en l'espèce, un avocat, dans une consultation écrite adressée à Claude X..., a affirmé qu'il ne voyait pas à quel titre l'apporteur de client d'un commerçant qui les reçoit

Jean-Jacques E..., depuis le mois d'octobre 2011, sans doute liés à sa prospérité, connue dans la micro-région, et donc, à sa capacité de payer, ainsi que l'explique de façon convaincante la partie civile

vraisemblance d'actes de violences sur un enfant d'une précédente concubine relève de la part du prévenu d'un mensonge éhonté ; "le juge d'instruction a, en effet, fait joindre à la procédure des pièces

adressée aux assurés sociaux leur demandant s'ils ont bénéficié d'ordonnances prescrites par le docteur A... et délivrées par la pharmacie X... ; qu'étant ajouté en tout état de cause que seules les pièces

B.) à une époque où celle-ci était mineure de 15 ans puis mineure âgée de plus de 15 ans; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, le 10 février 1993, la jeune fille (alors âgée de 26 ans)

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

L'ORDRE DES PHARMACIENS (CNOP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Marcel X..., Michel Y... et Jean-Marc

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Jean-Michel C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,12e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de complicité de destruction de bien public, a

relaxe par la partie civile, les juges d'appel sont saisis de l'affaire en ce qui concerne l'action civile ; que s'ils ne peuvent prononcer une peine, la décision des premiers juges ayant acquis au regard

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, les trois derniers pour complicité, chacun

mensuelles de TVA et permettait de retrouver le détail des opérations, la TVA au niveau informatique se résumant à une seule ligne ; qu'il précisait qu'au moment de ce litige, sa société n'a pas eu recours