Mollard, conseiller doyen et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Regis, conseillers référendaires, Mme Luc, première avocate générale, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Bessières, Labastide-Marhnac (Lot), défenderesse

Alexandre X..., 2 / Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant ensemble 2866 RN 20 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse

Louis X..., demeurant à Orgueil, lieudit "Mondounas", Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit

contrat de crédit, en vue de l'extinction même partielle de la dette ; qu'ayant relevé que la restitution a été faite, non en exécution du contrat du 24 mai 1994, mais de l'accord donné par M. de Labarrière

Boutié, conseillers référendaires, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X..., de la SCP Yves et Blaise

Rémery, conseiller doyen, Mme B..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Sofiguide, de la SCP Célice, Soltner

Guérin, conseiller doyen, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B... , avocat de la société Z...

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société FG Portfolio Limited

Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'entreprise X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan