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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01193

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

modification de votre contrat de travail ni de vos jours de repos, selon les modalités suivantes : - mardi, jeudi, vendredi 11h-14h et 18h-22 h au poste de service au Mc Drive (guichet 1 ou 2) - mercredi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300047

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

cette date de toute occupation quelconques ainsi que tous meubles meublant et objets mobiliers, à l'exception de la cuisine encastrée, immeuble par destination ; Que cette offre précise expirer le mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200540

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

; que dans le cadre de l'instruction de la maladie ayant fait l'objet du certificat médical initial du 9 septembre 2003, la Caisse Primaire a adressé à la Société RHODIA CHIMIE un courrier daté du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01514

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

travail à temps complet de 35 heures par semaine ; qu'il n'est de même pas contesté que ses horaires de travail initiaux étaient les suivants : lundi, mardi et jeudi de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h, le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100705

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

(pièce 21 de sa production), dans laquelle il est écrit qu' « à la demande de Madame Colette Y..., vous trouverez annexé à la présente, le compte-rendu de la réunion d'expertise qui s'est tenue le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10742

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[N], technico-commercial, affirme "dans cette fonction (de technico-commercial) je ne dispose pas d'horaire fixe hormis la permanence du mercredi après-midi et, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200413

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Mme [U] a consulté dès le lendemain son médecin traitant (qui confirme ne pas recevoir le mercredi) qui a diagnostiqué le 4 juin 2015 un syndrome anxiodépressif, lui prescrivait un arrêt de travail et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10619

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

travail à temps complet quand il ressortait de ses propres constatations que la société Adrexo avait « invariablement imposé [à la salariée] de concentrer ses jours de travail sur les lundis, mardis et mercredis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

surveillance laisse apparaître qu'il ont quitté l'hôtel le 2 novembre 2016 avant midi ; que l'examen de la vidéo surveillance montre que le couple quitte l'hôtel à bord d'un véhicule pouvant être de marque "Mercedes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00549

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

Le cinquième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité de la géolocalisation du véhicule Mercedes utilisé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00652

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Nous sommes mercredi et je n'ai toujours pas reçu un document validable alors que ce document est un livrable que le client attend et tu perds ton temps avec des tâches moins prioritaires !

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10163

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, les sociétaires sont d'ores et déjà convoqués à cette même assemblée générale, le mercredi 9 février 2011 à 20h30, salle communale, rue du carrefour Bailly à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300140

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

L'escalier- volée 1- (commande de Sofams à l'entreprise C.) a été livré au tout dernier moment quelques jours avant l'ouverture du magasin, le mercredi 24 octobre au lieu du 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02760

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

bandeau dès le mardi ; que la présence de ce bandeau est confirmée par le personnel de l'école maternelle où s'est rendue [N] le mardi après-midi ; qu'en ce même début de semaine et avant la sortie du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01240

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

emploi en contrat d'accompagnement à l'emploi qui a pris fin le 31 décembre 2008 ; qu'elle précise que Madame A... était présente au club n'importe quel jour de la semaine, qu'elle la voyait aussi les mercredis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00214

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

exposer, mais cette société semble rencontrer des difficultés conséquentes ; un jugement du tribunal de commerce est attendu il permettra d'en connaître la réalité exacte ; le Bureau s'est réuni le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01429

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

lendemain et s'est engagé dans ce cas à ne prononcer aucune sanction ; que dans le cas contraire, des lettres de sanction seraient envoyées ; qu'en cas de reprise, des agents de sécurité seraient présents mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201658

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

l'employeur avait, ou aurait dû avoir, du danger représenté par l'utilisation dans son entreprise de l'amiante ; AUX MOTIFS QU'au titre du compte-rendu de la réunion du comité d'établissement du mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10594

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les heures de fin de poste sont d'ailleurs manifestement inexactes car les mercredis, il est indiqué que l'heure de fin de poste est 17 heures alors qu'il est aussi mentionné un dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10918

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

par semaine les lundi et mardi ; - à compter du 15 mai 2006, 8 heures par semaine les lundi et mardi ; - à compter du 15 septembre 2008, 7 heures par semaine les lundi et mardi avec disponibilité le mercredi

Source officielle

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