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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01193
2 juin 2010
modification de votre contrat de travail ni de vos jours de repos, selon les modalités suivantes : - mardi, jeudi, vendredi 11h-14h et 18h-22 h au poste de service au Mc Drive (guichet 1 ou 2) - mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300047
14 janvier 2009
cette date de toute occupation quelconques ainsi que tous meubles meublant et objets mobiliers, à l'exception de la cuisine encastrée, immeuble par destination ; Que cette offre précise expirer le mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200540
2 avril 2009
; que dans le cadre de l'instruction de la maladie ayant fait l'objet du certificat médical initial du 9 septembre 2003, la Caisse Primaire a adressé à la Société RHODIA CHIMIE un courrier daté du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01514
1 juillet 2009
travail à temps complet de 35 heures par semaine ; qu'il n'est de même pas contesté que ses horaires de travail initiaux étaient les suivants : lundi, mardi et jeudi de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h, le mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100705
15 juin 2016
(pièce 21 de sa production), dans laquelle il est écrit qu' « à la demande de Madame Colette Y..., vous trouverez annexé à la présente, le compte-rendu de la réunion d'expertise qui s'est tenue le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10742
8 septembre 2021
[N], technico-commercial, affirme "dans cette fonction (de technico-commercial) je ne dispose pas d'horaire fixe hormis la permanence du mercredi après-midi et, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200413
12 mai 2021
Mme [U] a consulté dès le lendemain son médecin traitant (qui confirme ne pas recevoir le mercredi) qui a diagnostiqué le 4 juin 2015 un syndrome anxiodépressif, lui prescrivait un arrêt de travail et
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10619
6 juillet 2022
travail à temps complet quand il ressortait de ses propres constatations que la société Adrexo avait « invariablement imposé [à la salariée] de concentrer ses jours de travail sur les lundis, mardis et mercredis
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915
15 novembre 2017
surveillance laisse apparaître qu'il ont quitté l'hôtel le 2 novembre 2016 avant midi ; que l'examen de la vidéo surveillance montre que le couple quitte l'hôtel à bord d'un véhicule pouvant être de marque "Mercedes
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00549
11 mai 2021
Le cinquième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité de la géolocalisation du véhicule Mercedes utilisé par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00652
17 avril 2019
Nous sommes mercredi et je n'ai toujours pas reçu un document validable alors que ce document est un livrable que le client attend et tu perds ton temps avec des tâches moins prioritaires !
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10163
10 avril 2019
Au cas où le quorum ne serait pas atteint, les sociétaires sont d'ores et déjà convoqués à cette même assemblée générale, le mercredi 9 février 2011 à 20h30, salle communale, rue du carrefour Bailly à
ECLI:FR:CCASS:2021:C300140
28 janvier 2021
L'escalier- volée 1- (commande de Sofams à l'entreprise C.) a été livré au tout dernier moment quelques jours avant l'ouverture du magasin, le mercredi 24 octobre au lieu du 8.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02760
10 mai 2016
bandeau dès le mardi ; que la présence de ce bandeau est confirmée par le personnel de l'école maternelle où s'est rendue [N] le mardi après-midi ; qu'en ce même début de semaine et avant la sortie du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01240
23 juin 2016
emploi en contrat d'accompagnement à l'emploi qui a pris fin le 31 décembre 2008 ; qu'elle précise que Madame A... était présente au club n'importe quel jour de la semaine, qu'elle la voyait aussi les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00214
3 mars 2015
exposer, mais cette société semble rencontrer des difficultés conséquentes ; un jugement du tribunal de commerce est attendu il permettra d'en connaître la réalité exacte ; le Bureau s'est réuni le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01429
24 septembre 2013
lendemain et s'est engagé dans ce cas à ne prononcer aucune sanction ; que dans le cas contraire, des lettres de sanction seraient envoyées ; qu'en cas de reprise, des agents de sécurité seraient présents mercredi
ECLI:FR:CCASS:2008:C201658
10 décembre 2008
l'employeur avait, ou aurait dû avoir, du danger représenté par l'utilisation dans son entreprise de l'amiante ; AUX MOTIFS QU'au titre du compte-rendu de la réunion du comité d'établissement du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10594
16 juin 2021
Les heures de fin de poste sont d'ailleurs manifestement inexactes car les mercredis, il est indiqué que l'heure de fin de poste est 17 heures alors qu'il est aussi mentionné un dernier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10918
4 novembre 2021
par semaine les lundi et mardi ; - à compter du 15 mai 2006, 8 heures par semaine les lundi et mardi ; - à compter du 15 septembre 2008, 7 heures par semaine les lundi et mardi avec disponibilité le mercredi
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