qu'ayant éludé les règles de l'art, le gros oeuvre souhaité par les maîtres de l'ouvrage était affecté de graves malfaçons et que, s'il a vraiment été établi à cette date, ce document ne correspondait en rien

accomplissent ou s'abstiennent d'accomplir un acte de leur fonction ou facilité par leur fonction, en l'espèce en déclarant notamment « caillassez-les, ils veulent me prendre ces bâtards de condés, vous allez rien

produite lors des opérations de contrôle ni en première instance et que l'entreprise avait déjà été redressée pour les années 2004 et 2006 au titre des vêtements de travail, et aux prétextes que rien

tenir un fait pour établi en s'appuyant sur une simple hypothèse ; que, supposant que l'URSSAF a pris en compte la circulaire du 28 juillet 1994 et a délibérément choisi de ne pas l'appliquer, quand rien

Abarez, Atrium IT et Atrium Corp alors, selon le moyen : 1°/ que pour considérer que la collusion frauduleuse entre les sociétés Abarez et Atrium IT n'était pas établie, la cour d'appel a retenu que rien

rencontré des difficultés pour exercer une activité commerciale, sans qu'il soit démontré que le contrôle judiciaire ait eu des conséquences outrepassant ces difficultés ; qu'il s'en déduit également que rien

défense et à la confidentialité des conversations entre l'avocat et son client a comme elle devait l'être été sanctionnée le 11 janvier 2007 par l'annulation des mentions de ces deux conversations ; que rien

Libération – 18 février 2015), et l'utilisation d'assistants parlementaires européens par le Front National (LE MONDE le 11 mars 2015), il ne les a pas pour autant dénaturés, leur sens n'en ayant en rien

été rien payé à ce titre », ce qui n'était pas contesté par l'employeur, et que le premier avenant au contrat de travail modifiant la rémunération de M.

dans le même courrier [envoyé à l'avocat du salarié], [l'employeur] fait une présentation erronée des constatations de l'huissier qui, s'il indique avoir trouvé la porte du local ouverte, ne précise rien

bien disposé de l'intégralité de la procédure dans l'état où elle se trouvait au jour du débat ; qu'il s'en déduit donc que le débat contradictoire du 29 février 2016 est parfaitement régulier ; que rien

et s'entretenir avec son client, n'ait pas été en mesure de préparer utilement la défense de celui-ci ; que Nicolas X... lui-même, comparaissant devant le juge, s'est borné à déclarer qu'il n'avait "rien

B... ou les prélèvements non remboursés de Guy Y... ne sont démontrés ; " attendu que, si Ghislaine X... a reconnu avoir maquillé les comptes, rien ne permet de dire que ces falsifications avaient pour

de vue l'homme tombé à l'eau pendant que le skipper effectue les manoeuvres pour affaler les voiles ; qu'il est établi que Philippe X... a appelé, par le moyen de la radio de bord, le Crossmed et que rien

préfectoral, souhaiter former un recours devant le tribunal administratif, et réunir à cette fin le conseil municipal pour obtenir l'autorisation d'ester en justice, le but poursuivi ne légitime en rien

remboursement auprès du CIO, et qu'elle a par là même encaissé les fonds, les faits d'appropriation étant par conséquent préexistants ; que corrélativement, les héritiers de Jean-Claude Le Y... n'ont rien

comptes, Jacques X... a effectué des prélèvements au bénéfice de son épouse, Mme X..., à hauteur de 29 000 francs et au bénéfice du GAEC de Y..., dont il était le gérant, à hauteur de 221 895 francs ; que rien

par sachet de 5 g soit : vitamine C 0,50 g acide citrique calcium phosphate neutre arôme naturel orange fructose ""là encore, il s'agit à tout le moins d'un médicament par présentation, rien

. ; "aux motifs que le témoin Thierry Y..., est étranger au conflit opposant les familles Z... et X... à propos du respect du règlement de copropriété de l'immeuble et que rien ne permet de mettre en

d'urbanisme menées par cette commune ou encore de ce que le projet de rocade soit discuté depuis plusieurs années y compris dans les journaux locaux et ait fait l'objet de modifications (D 43) et qu'enfin, rien