X..., qui, s'étant maintenu, au mépris des consignes de sécurité qui lui avaient été rappelées et des injonctions qui leur avaient été faites, dans l'aire de circulation des chariots élévateurs, ne caractérisait

. ; que, par jugement du 26 janvier 1994, le Tribunal saisi a dit que l'accident n'était pas un accident de la circulation et a renvoyé les parties à conclure sur le texte applicable ; que, par jugement

2003 postérieur à l'ordonnance de clôture était irrecevable, alors, selon le moyen ; 1 / que le Fonds, dont l'obligation est subsidiaire, n'est tenu d'indemniser la victime d'un accident de la circulation

de sécurité sociale, laquelle a d'ailleurs été saisie et a donné lieu à un jugement le 30 juillet 2014 ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'accident de la circulation

retenue ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que la société fait le même grief, alors, selon le moyen, que la liberté de circulation

.., p. 5), si l'oeuvre en cause ne pouvait être l'objet d'une quelconque infraction susceptible d'être poursuivie en application de la loi pénale française, dès lors que cette oeuvre n'avait jamais circulé

européenne et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

[D] fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union ; qu'elle implique l'abolition non seulement

leur demande de sursis, faisaient valoir que le bien immobilier objet de la saisie constituait le logement de famille dans lequel ils vivaient avec leur fils au chômage victime d'un accident de la circulation

l'intérêt légal est, aux termes de ce dernier texte, le montant de l'indemnité allouée par le juge à la victime et que lorsque le juge décide que l'indemnité due à la victime d'un accident de la circulation

Jean-Pierre ont interpellé Djaffar X..., identifié comme l'individu ayant circulé à vélo le 7 août 1998, Place Stanislas à Nancy, et refusé d'obtempérer à une injonction d'arrêt faite par le gardien Z.

restitutions au profit des parties civiles ; "aux motifs qu'à l'audience, Thierry X... a reconnu les faits de falsification d'une attestation ou d'un certificat, usage de ces falsifications, mise en circulation

Camille Y..., soit en se rendant chez lui avec son véhicule, soit en le rencontrant dans la rue à Fumel, commune dans laquelle celui-ci résidait ; qu'ainsi Melle X... a nécessairement détenu et fait circuler

-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... d seul responsable des conséquences dommageables de l'accident de la circulation

de 20 000 francs ; "alors, d'une part, que la cour d'appel, faute de constater que Bernard B... aurait soit créé le chèque litigieux, soit signé le titre, et qu'il aurait participé à sa mise en circulation

des articles 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, statuant sur les conséquences dommageables d'un accident de la circulation

coupable de faux et d'usage de faux en écritures de commerce et de banque, en produisant deux photocopies des deux chèques censés représenter un apport personnel, chèques qui n'ont jamais été mis en circulation

solliciter un nouveau avant un an ; " aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que le prévenu a " entrepris, à une vitesse excessive, une manoeuvre de dépassement sur l'autre voie de circulation

aux motifs qu' "à l'examen des pièces du dossier, il ressort qu'Herman X... a été condamné à seize reprises entre le 9 février 1995 et le 14 décembre 1999 et que si sept d'entre elles concernent la circulation

l'héroïne, en important de manière illicite de l'héroïne, en cédant de manière illicite de l'héroïne, et d'avoir en qualité d'auteur principal, complice ou personne intéressée à la fraude, détenu et fait circuler