qu'en s'abstenant de rechercher si la prétendue irrégularité de la déclaration de tierce opposition de la SCI Néron causait un grief à la partie qui l'avait invoquée, la cour d'appel a privé sa décision

personnalisé de départs volontaires (PDV1) de la société Altran technologies au motif que le volet sur les mesures de reclassement externe présentait un contenu insuffisant ; qu'à la suite de cette décision

personnalisé de départs volontaires (PDV1) de la société Altran technologies au motif que le volet sur les mesures de reclassement externe présentait un contenu insuffisant ; qu'à la suite de cette décision

personnalisé de départs volontaires (PDV1) de la société Altran technologies au motif que le volet sur les mesures de reclassement externe présentait un contenu insuffisant ; qu'à la suite de cette décision

personnalisé de départs volontaires (PDV1) de la société Altran technologies au motif que le volet sur les mesures de reclassement externe présentait un contenu insuffisant ; qu'à la suite de cette décision

lors de leurs investigations et portés à la connaissance des requérants dans leur rapport (en particulier, page 20/71) ; qu'il est, à cet égard, rappelé qu'aucun texte ou principe n'interdit que la décision

l'interessé, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance entreprise et énoncé que le juge d'instruction était seul compétent pour délivrer une copie des pièces saisies ; Attendu qu'en prononçant

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Limoges, 23 juin 2000) de l'avoir déboutée de sa demande de nullité de la décision

X... à fin de vente forcée de l'immeuble ; qu'à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile contre le gérant de la société, une cour d'appel a sursis à statuer dans l'attente d'une décision

Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

déclaré coupable de ce chef ; Attendu que, pour dire établi le délit, l'arrêt retient que de tels propos, fût-ce sous la forme grammaticale employée, expriment des menaces de mort ; Attendu qu'en prononçant

Ils ont relevé appel de cette décision.

Z... à verser diverses sommes à ses adversaires au titre de la liquidation des astreintes, alors que, selon le moyen, lorsque la décision ordonnant l'astreinte définitive ne fixe pas de terme extinctif

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GPS a obtenu en référé le rétablissement sous astreinte de lignes téléphoniques dont la société SFR avait suspendu le service ; que cette décision

. ; "aux motifs que les mineurs, autres que Elvis X., étaient tous placés au Foyer Notre-Dame des Flots en exécution de décisions prises par le juge des enfants compétent et en application de l'article

. ; qu'en laissant sans réponse ce moyen, pourtant péremptoire, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, en violation des dispositions et stipulations susvisées ; "3

: Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu que les juges, saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision

des faux comme portant " à la foi publique et à l'ordre social ", sans caractériser le préjudice pouvant concrètement résulter pour autrui des documents argués de faux, la cour d'appel a privé sa décision

Y... devant le tribunal correctionnel, et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que la décision du juge pénal prononçant une relaxe pour des faits de discrimination syndicale

bonne exécution de ce plan ; qu'en décidant néanmoins d'apprécier les chances de redressement de la SCI au regard de ses seules capacités, sans tenir compte du groupe auquel elle appartient, et en prononçant