nombre précis d'heures de travail mais simplement le nombre de jours de travail ; qu'en retenant cependant que Mme X... avait rempli la condition d'heures de travail en se fondant simplement sur ses fiches

TRAVAIL, ALORS QUE LA COUR, QUI A CONSTATE QUE LES NOUVELLES CLIENTES ETAIENT LE PLUS SOUVENT DIRIGEES VERS LES AUTRES COIFFEURS, QUE DES DIFFICULTES S'ETAIENT ELEVEES A PROPOS DE LA VERIFICATION DES FICHES

X... a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du 22 novembre 1996, désignant Michel Z... en qualité d'administrateur judiciaire ; que la date de cessation des paiements a été fixée au 1er

complémentaire et de la fiche d'aptitude médicale du 27 novembre 2017 que le salarié est ‘‘apte'' à reprendre son poste.

de paie et désignation du compte chèques et des moyens de paiement associés pour pouvoir assurer sa rémunération ; que Mme K... se plaint dans ses écrits que M.

de dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail devait produire les effets d'une démission, et de la débouter de ses demandes à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que le non paiement

time à verser aux salariés licenciés des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à ces salariés et à payer

X... à payer à la banque la somme de 12 248,69 euros au titre du crédit-bail, l'arrêt retient que celui-ci portait sur un autocar qui était destiné à pérenniser ou développer davantage l'activité de la

Prochitec qui l'avait progressivement mise dans la situation de lui présenter sa démission, notamment en lui demandant de former une remplaçante à qui elle devait progressivement transmettre l'ensemble du fichier

d'un acte notarié du 9 mai 2001, s'est vue opposer par le propriétaire du fonds voisin l'existence d'une servitude non aedificandi instituée sur ce terrain par un acte d'échange du 16 octobre 1952, passé

[S] à payer à Mme [U] les sommes de 586,90 euros bruts au titre du salaire retenu durant la mise à pied à titre conservatoire outre 58,69 euros bruts au titre des congés payés afférents,8 268,03 euros

Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempere, Bargue, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

la société Crédit immobilier de France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Crédit immobilier de France et la condamne à payer

commissions perçues par le passé en procédant à une retenue sur sa rémunération ; la SAS Tentation rappelle que les congés payés auraient dû être calculés uniquement sur la rémunération brute ce qui n'était

d'ignorer que les horaires portés sur les fiches de paie étaient fictifs dès lors que la réalité des astreintes aurait été négociée préalablement à l'embauche, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé

[H] [X], en sa qualité de gérant de la société [1], ses bulletins de salaire en précisant que depuis le mois de juillet 2010, il n'avait pas reçu la moindre fiche de paie ; que par courrier du 23 novembre

L'option n'ayant pas été levée, la promettante a assigné le bénéficiaire en paiement de l'indemnité d'immobilisation et de dommages-intérêts pour publication fautive de la promesse de vente. 5.

Le jeudi 25 Octobre 2012, nous avons constaté le changement de votre fiche de poste : vous vous êtes cru autorisé à diffuser une fiche de poste dans laquelle vous annoncez une charge de travail de 210

présentation ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 511 du Code de la santé publique ; "alors, de troisième part, que Francis X... faisait valoir dans ses conclusions (page

X... des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et de repos compensateur, alors, selon le moyen, que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce