ordonnancer la dépense relative aux prestations de la société Acor Pacifique d'un montant de 14 765 432 XPF au titre des factures visées à la prévention ; que cette délibération constitue bien une tentative

Y..., locataire d'un poste d'amarrage au port situé dans cette commune, qu'il accusait notamment de "tentative d'escroquerie", en raison des démarches qu'il avait entreprises pour céder cet emplacement

semble à ce jour difficile de lutter efficacement, ait pu donner lieu à des surveillances susceptibles d'être utilisées ensuite à leur encontre les conduira à renoncer, depuis la prison, à toutes tentatives

sécurité des employés, s'agissant plus particulièrement de travaux à réaliser en hauteur ; qu'il convient de stigmatiser son comportement (énoncé de façon détaillée ci-avant), à savoir notamment, sa tentative

pénal punit d'une peine d'emprisonnement et d'une amende la destruction, la dégradation ou la destruction d'un bien appartenant à autrui ; que l'article 322-4 du même Code punit des mêmes peines la tentative

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1997, qui, pour usurpation d'appellation d'origine et tentative de tromperie sur les qualités substantielles

X..., AU MOTIF QU'IL APPARAITRAIT QUE LA VICTIME A ETE A L'ORIGINE DE SON MALHEUR, EN SE RENDANT D'ABORD COUPABLE D'UNE TENTATIVE DE VOL DE VOITURE, PUIS EN ESSAYANT DE SE SOUSTRAIRE AUX CONSEQUENCES DE

avoir constaté que si la lettre de licenciement fait incontestablement référence aux accusations de harcèlement portées par la salariée, l'employeur les réfute immédiatement et les assimile à une tentative

Z... a été mis en examen des chefs de viols ou tentatives de viols, en l'espèce des fellations et sodomies, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans, en l'espèce des attouchements de nature sexuelle

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Allier, statuant en appel, en date du 29 juin 2018, qui, pour vols en bande organisée et avec arme, tentative de vol en bande organisée,

E..., qui exerce la profession d'expert-comptable et commissaire aux comptes, a été déclaré coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie et condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et

R... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 janvier 2019, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de tentative d'assassinat en récidive

V..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2017, qui a condamné le premier, pour tentative d'extorsion, à dix-huit

Une information a été ouverte le 17 mai 2018 des chefs de tentative d'assassinat, vol avec arme et de trafic de stupéfiants, notamment. 7.

définitif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 octobre 2007, d'autre part, que l'action des consorts X... a été engagée, le 26 octobre 2012, par lettre de leur avocat à la caisse en vue de la tentative

X... a été successivement condamné à 25 ans de réclusion criminelle, pour vol en bande organisée et tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, pour des faits commis le 18 mai

a finalement été maintenu à son poste, en raison d'une poursuite de l'activité de sa division à Toulon ; que le 5 mars 2012, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail estimant que la tentative

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 9 octobre 2019, qui dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre

résulte de l'arrêt attaqué que la Fédération Nationale de la Mutualité française (FNMF) a porté plainte et s'est constituée partie civile contre François X... des chefs de faux, d'usage de faux et de tentatives

d'emprisonnement, le 9 juin 2003, à dix-huit mois d'emprisonnement, pour des faits qualifiés d'atteinte aux biens par la loi polonaise, et, au regard de la loi française, de vol avec effraction et de tentative