le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 24-13.590 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Martinique-Guadeloupe

lors que lui-même n'a pas signé ce document, pour des raisons qu'il n'a jamais voulu indiquer; qu'au surplus, la Cour observera que, dans le même temps, des conventions similaires ont été signées avec Marin

sexuelle, mais a précisé que cela ne s'opposait pas au discours précis de l'enfant ; "le fait, au niveau de l'habillement, que Noëlle X... ait décrit X... comme porteur ce jour-là d'un pantalon bleu marine

inchangées ; que, de l'étude des rapports d'expertise, précis et particulièrement circonstanciés, et au demeurant non sérieusement contestés, du docteur X..., il s'évince, en définitive ; que Patrick Z..., marin

salariés de frais supplémentaires, le Tribunal a violé les textes précités ; alors, d'autre part, que l'association Fondation Cousteau avait fait valoir dans ses conclusions que lors des escales, les marins

l'arrêt attaqué énonce qu'est réprimé le fait, prévu au § I, 1° de l'article L. 237-3 du code rural, d'introduire de tels produits sur le territoire métropolitain ou en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique

attaqué, que la banque Monod, actuellement dénommée société Miromesnil gestion, a été autorisée à prendre une inscription provisoire d'hypothèque sur un bien constituant le lot n° 96 du lotissement Marine

X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Restauration Les Aigues marines (RAM), défendeur à la cassation ; Les

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 novembre 2005), que François X... est décédé le 5 septembre 2003 des suites d'un mésothéliome pleural malin

(Royaume-Uni), venant aux droits de la société Chartis Europe, 4°/ à la société Hanse Marine Versicherung AG, société de droit allemand, dont le siège est [...]                        

(la victime), salarié de la société Valéo Vision (l'employeur) en qualité de tuyauteur et pneumaticien, a souscrit le 30 juin 2006 une déclaration de maladie professionnelle pour un mésothéliome malin

________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société professionnelle de maintenance, exerçant sous le nom commercial Top marine

inapplicables, violant ainsi les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que le lieutenant Sébastien Z... a été blessé, le 7 décembre 1993, au cours d'une plongée sous-marine

responsabilité civile quasidélictuelle ; que les conditions particulières du contrat ont étendu cette garantie à la pratique du ski nautique ; que les dommages consécutifs à la pratique de la chasse sous-marine

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Sovac Entreprise, dont le siège est ..., 2 / de l'Etablissement National des Invalides de la Marine

rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous marines

V, 76600 Le Havre, 14°/ la société Hippon Fire et Marine Insurance company, dont le siège est pour la France 5, ..., 15°/ la société Protectrice, société anonyme, dont le siège est ..., 16°/ la

social est Merkazing building industriel Area, ...), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ la société The Tokyo marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Britisch Marine mutual, dont le siège

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2003), que Maurice X..., employé par la société Ripolin, puis par la SA SFD, de 1954 à 1955, puis de 1976 à 1988, a été reconnu atteint d'un mésothèliome malin