CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 004 résultats pour « Milène NICOLEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cccd5801467740e44d

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Texier, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6bc

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Frouin, Richard de la Tour, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b76e

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b7ff

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Poisot, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b808

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Soury, Besson, Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b816

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Soury, Besson, Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b820

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Frouin, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b92c

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Waquet, Boubli, Bouret, conseillers, Mmes Andrich, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b997

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9fb

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Waquet, Boubli, Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb91

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Soury, Liffran, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc29

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Richard de la Tour, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be9a

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Soury, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740becc

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Liffran, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c102

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfe1

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d32c

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d841

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5a6

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200903

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

N... et I..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société [...] , ès qualités, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents

Source officielle

Page 92 sur 551

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.