.) ; "alors, enfin, que la demanderesse soulignait encore dans ses conclusions d'appel que les déclarations de A... ne contredisent en rien l'attestation de la demanderesse, le premier cherchant à échapper

maison individuelle, avait démoli dans sa quasi-totalité le bâtiment existant et que seule une partie représentant la moitié d'un pignon avait été conservée ; que la construction définitive n'est en rien

posteriori de ne pas recruter de nouveaux agents pour remplacer ceux qui avaient libéré leurs postes ne saurait être retenue ; que son projet prémédité obéissait à un objectif bien déterminé et ne laissait rien

(D71) lequel a déclaré que Julien Y... lui avait rapporté que Joël X... lui avait dit qu'il était joueur et qui ne tente rien n'a rien ; que "ces déclarations ne sont pas démenties par la partie civile

de Véronique Z... une attestation relatant les confidences de Nathan ; que Véronique Z... a précisé que Mathieu lui avait révélé les faits presqu'aussitôt après leur commission, mais qu'elle n'avait rien

même du service ; que les témoignages de : - Pierre E..., maire de la commune de 1995 à 2001, - Louis F..., maire-adjoint, tous deux élus de la précédente majorité qui ont indiqué n'avoir jamais rien

de sauvegarde des droits de l'homme et l'article L. 463-1 du code de commerce ; 2 / que dès lors que le rapporteur proposait l'abandon de la totalité des griefs notifiés à la société Sade et que rien

leur dépose, et sans le vote du budget correspondant ; que, par ailleurs, compte tenu de la nature des travaux acrobatiques à effectuer et du caractère saisonnier des activités de montagne, il n'y a rien

., cliente de la Banque Populaire, avait légalement la possibilité au terme de la réglementation applicable de se faire payer au guichet un chèque tiré sur le même établissement bancaire et qu'ainsi rien

condition de les justifier", cependant qu'une telle clause qui prévoit un ordre exprès du maître de l'ouvrage s'agissant de la réalisation de travaux différents de ceux contractuellement prévus n'est en rien

temps de travail conclu le 24 juin 1999 au sein de la société Lafa Mobilier concernait tous les personnels de l'entreprise à l'exclusion notamment de deux cadres dirigeants et que, bien qu'il ne soit rien

code ; 6°/ encore, qu'en retenant l'existence d'une contestation sérieuse à la demande de provision formée par la SCI Jules A au motif qu'« il est constant que de 2012 à 2016, la Sci Jules A n'a rien

ne pouvaient donc pas être considérées comme étant situées dans une zone constructible, de sorte que la qualification de terrain à bâtir ne pouvait qu'être écartée ; qu'en se bornant à énoncer que « rien

justifiées par la nature particulière du statut du gérant de succursale, à raison de sa qualité assimilée à celle d'un chef d'établissement ; qu'il s'ensuit que la circonstance qu'aucun texte ne précise rien

X... « AV... j'y ai pensé mais je veux attendre que l'on voit la mairie, ça sert à rien de précipiter les choses », P...

autres partenaires placés dans la même situation ; qu'en énonçant, pour débouter la société Gourmet TV de sa demande en réparation du préjudice né de la discrimination dont elle avait fait l'objet, que rien

cessionnaire fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors selon le moyen : 1°/ que le tribunal arbitral doit impérativement respecter et faire respecter le principe de la contradiction et que rien

arrivé en France au mois d'avril 2018, qu'auparavant il résidait en Espagne avec sa femme et ses cinq enfants, qu'il n'avait aucun emploi depuis son arrivée en France et qu'en Espagne il ne faisait rien

janvier 1997 au lundi 27 janvier 1997, Florent X... commettait une deuxième faute grave et délibérée ; qu'en effet, même si le résident, étudiant en médecine non interne, a péché dans son diagnostic, rien

de banque, il déclarait alors qu'il s'agissait de ses économies ; qu'il invoque enfin, pour la première fois devant la Cour, une prétendue activité de revente irrégulière de véhicules automobiles que rien