Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

annexe de charcuterie avaient été, à tort, inclus dans leurs profits agricoles, alors qu'ils auraient dû faire l'objet d'une déclaration au titre des bénéfices industriels et commerciaux, erreur à l'origine

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur

Jean-Claude X..., 2 / Mme Noëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre des expropriations), au profit

ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Chaud et froid, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-21.785 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

Maria, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 13 octobre 2006, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Manuel Z...

La cour d'appel ayant constaté que l'expertise avait établi que M.

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en ayant considéré que les appréciations excessives portées sur l'activité de la société IEPS au travers de ses travaux à l'origine d'une baisse de ses recettes

"sont à l'origine de la maladie de la salariée", la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et encourt, par suite, le même grief ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel ne s'est pas fondée, pour

(Haute-Marne), 2°/ La Coopérative agricole de la Meuse, dont le siège est à Bras-sur-Meuse, Verdun (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre

Z... a appelé M. Y... en garantie ; Attendu que, M.

Toutefois, il suffit que l'inaptitude soit partiellement en lien avec un motif professionnel, pour être qualifiée d'inaptitude d'origine professionnelle.

compagnie Abeille assurances, venant aux droits de la compagnie Abeille Paix, société anonyme d'assurances dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel

SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Clinique [Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 19-22.166 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel

T..., accompagné des originaux de la copie exécutoire de ce jugement, du certificat de non appel contre ce jugement ainsi que de l'acte de naissance dressé à la suite de ce nouveau jugement, la cour d'appel

Soraya épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 novembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre B...

Jean-Claude Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire

de l'action en justice ; qu'en énonçant, pour juger que la clause attributive de juridiction devait s'appliquer, que la Sa Bnp Paribas Suisse n'était pas à l'origine de la saisine, la cour d'appel s'est

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Eurobail Sicomi, dont le siège social est