X... et Y..., architectes, avec le contrôle technique de l'Apave, la société Technitra ayant été chargée du lot démolitions spéciales ; qu'après démolition de l'immeuble précédent, des désordres étant

salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en retenant que l'intéressée avait fait preuve d'insuffisance professionnelle caractérisée par l'indigence du rapport d'étude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Techniques modernes de la traitance (TMT

Roland Y..., domicilié [...] , exploitant jadis le bureau d'études coordination Engineering techniques, 2°/ à la société Banque CIC Est, dont le siège est [...] , 3°/ à la société GAN assurances, société

des rejets industriels, et ce n'est qu'à la séance du 4 juillet 1991, que le maire a présenté au conseil municipal la première étude réalisée par la DDE ; qu'ainsi, face à la pollution, le maire n'a pas

X..., géologue, ayant effectué l'étude des sols et le Bureau Véritas, une mission de contrôle technique, et vendu les immeubles en l'état futur d'achèvement; qu'après constatation de désordres, le syndicat

pouvant être rencontrés dans la réalisation de la construction, avait exprimé des réserves sur les contraintes admissibles, estimant qu'une étude complémentaire pourrait être nécessaire à l'ouverture

l'installation mise en place, mission distincte de la mission de contrôle technique ; que dès lors, en écartant la responsabilité de l'APAVE en sa seule qualité de contrôleur technique, sans rechercher

[T] [G], domicilié [Adresse 14], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Aqua tech solaire, domicilié [Adresse 8], 13°/ à la société Aqua tech solaire (ATS), société à responsabilité

Donne acte à EDF de son désistement envers la commission de régulation de l'énergie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pouchon Cogen a demandé à Electricité de France (EDF) une étude

pourvoi, que la concertation entre entreprises soumissionnaires n'est pas répréhensible lorsqu'elle a pour objet et pour effet d'accroître la concurrence; qu'il est constant qu'ayant mené ensemble l'étude

SBO demande de confirmer le jugement qui lui a alloué la somme de 1 094 238,15 € X... outre honoraires de maîtrise d'oeuvre, études acoustiques à réaliser et contrôle technique soit 1,26 M€ X... outre

de la Société d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / du Bureau d'études

limitée dont le siège était anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Nord étude

E... de lui transmettre une étude de génie civil portant sur les caractéristiques techniques du poste de refoulement à installer pour permettre un tel raccordement, mais qu'en dépit de relances intervenues

a fait construire un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société Rhône-Alpes Conseil, par la société Satec Cassou Bordas (SCB), entrepreneur de gros oeuvre, qui a sous-traité les études

", utilisée pour inclure ce marché d'étude dont la nature lui était cependant étrangère à l'évidence ; que c'est dans ces conditions que le lot n° 502 a été attribué à la SA SIA Conseil dirigée par

», stipulait que, « Outre les prescriptions administratives et techniques en vigueur sur le Territoire, où se trouve réalisée la construction, tous les travaux sont contractuellement étudiés et exécutés

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Begetech, Bureau d'études

S'agissant d'un problème technique, la société BENEDETTI déléguait Monsieur F... à ce rendez-vous.