publique du 20 novembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° M 18-12.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La société France Quick, filiale de la société Quick restaurants, gère la chaîne de restauration à l'enseigne « Quick » sur le territoire français, pour lequel elle détient la licence de la marque « Giant

et ne peut être reconnue exécutoire en France ; que le droit à un procès équitable implique, à la charge du juge, de motiver sa décision ; qu'en l'espèce, pour s'opposer à la reconnaissance en France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

305.272 : 34 752,40 francs - n° 305.273 : 9 512,90 francs - n° 305.280 : 57 105,54 francs - n 305.281 : 18 316,85 francs - n° 305.282 : 20 046,49 francs ; qu'ils ont fait une exacte appréciation du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 3 F-D Pourvoi n° C 19-13.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

François Crèze président de chambre " assesseurs : M. Noël Pottier, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

, les unes et les autres ayant pour associés et dirigeants des résidents français et les sociétés de droit polonais exerçant une part très importante de leur chiffre d'affaires en France d'où

français, qui serait remise entre les mains de M.

[X] a conclu, pour le compte de la société [X] Finances en cours de constitution, un contrat de franchise d'une durée de cinq ans avec la société In & Fi France et un abonnement auprès de la société Horus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., demeurant ... qui Chante, 66000 Perpignan, en cassation

[R] et [J], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 11.

[W] et [Z], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 12.

[L] et [F], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 11.