comme terme de référence ; QUE l'expropriée invoque la vente de la parcelle [...] , acquise par le TCO en 2004 ; QUE cette parcelle, proche géographiquement des parcelles expropriées, incluse dans la

-Legoy ont donné à bail à M. et Mme X...-Y...diverses parcelles et un corps de ferme ; que M.

Il en déduit qu'un bail verbal liait donc Mme [G] à l'EARL et, ce, à compter du 1er janvier 2016, ce dont la propriétaire a attesté le10 novembre 2016.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Raymond X... et Marguerite Y... se sont mariés le 17 avril 1954 après avoir adopté le régime de la communauté réduite aux acquêts

A... était confirmée par des attestations et par l'action en bornage qu'ils avaient engagée en 1999 à l'encontre des propriétaires des parcelles voisines, dont Mme Michèle Y..., épouse Z..., en a souverainement

6 ares, provenant de la division de parcelle cadastrée [...] dont le surplus cadastre [...] reste la propriété du vendeur ; que, de leur côté, M.

de leurs demandes en paiement à l'encontre de la société Ecowood, que l'absence de lien contractuel entre cette dernière et la société Fibre excellence propriétaire des bois acquis auprès de la société

Leur acte de propriété du 6 janvier 1989 aux termes duquel ils ont acquis la parcelle ..., rappelle expressément l'existence de cette servitude dont elle est grevée.

[Adresse 9], alors : « 1°/ qu'en déclarant les époux [Y] propriétaires de la bande de terre permettant de rejoindre le chemin rural n° 24, situé à l'est de leur parcelle et au sud de la parcelle des

François X... de sa demande tendant à faire cesser toute entrave de la servitude de passage dont il se déclare bénéficiaire et de sa demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE M.

le fond ; que les références susvisées apparaissent pertinentes de par leur emplacement, la parcelle ZM 75 étant classée en zone AUTD, située à proximité de la parcelle dont s'agit et présentant également

C..., propriétaire de la parcelle [...], dont est notamment issue la parcelle [...] appartenant à Mme R...

partie au cadastre rénové de la parcelle... dont il constitue la partie nord ; qu'elle produit aux débats un acte de vente passé le 30 mars 1919 en l'étude de César François G..., notaire à... et par

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 janvier 2011), que par acte authentique du 7 juillet 2006, la société civile immobilière S au carré (la SCI) a acquis

(consorts [C]) [Cadastre 7] ([B] [C]) puis sur les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 10] qui appartiennent à la commune de Combloux qui a donné son accord pour un droit de passage sur les parcelles lui

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts A... de leurs demandes tendant à ce qu'il soit jugé qu'ils avaient usucapé le site de la « bergerie D... », dès lors rattaché à leur parcelle

I..., propriétaire du lot n°2 entre 1988 et 1994, atteste avoir été informé lors de son acquisition de l'existence d'un droit de passage : «une allée et un portail communs pour accéder à nos 2 garages

Z... épouse X... sont propriétaires par usucapion de la parcelle cadastrée commune de [...] section [...] au lieudit [...]                  

un avis favorable à sa demande tendant à ce qu'il soit déclaré propriétaire : « d'une partie de la parcelle [...] », ce qui démontre qu'Edmé Arthur X... ne s'estimait pas propriétaire de la totalité de

figurer à l'acte d'achat du 19 octobre 1958, dont se prévaut la SCI du Domaine de Gradella, qu'en conséquence, la parcelle 166 nouvelle section C, issue de la parcelle ancienne 198, vendue par Toussaint