Christian X..., membre permanent du syndicat CFDT, membre de la section CFDT des Etablissements Cheynet, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Yssingeaux

réouverture des débats pour le calcul de la somme exacte réclamée; que la Caisse avait alors sollicité le remboursement des prestations indûment versées pour les deux enfants de l'allocataire entre mars

X..., qui exerce les fonctions de médecin-conseil du régime général de la sécurité sociale, a été muté au service médical de Guéret le 1er mars 1993, puis à celui de Niort le 1er novembre 1996 ; que s'étant

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 janvier 2023), agissant en vertu d'un jugement du 2 mars 1993 confirmé par un arrêt d'appel du 24 octobre 1996, la société UNOPARFI (la société) a fait délivrer le 12 mars

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 janvier 2023), agissant en vertu d'un jugement du 2 mars 1993 confirmé par un arrêt d'appel du 24 octobre 1996, la société UNOPARFI (la société) a fait délivrer le 12 mars

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 janvier 2023), agissant en vertu d'un jugement du 2 mars 1993 confirmé par un arrêt d'appel du 24 octobre 1996, la société UNOPARFI (la société) a fait délivrer le 12 mars

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que les travaux de ravalement prescrits par

X... a été désigné liquidateur de la société Abeco ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche qui est recevable : Vu les articles 2 de l'accord du 27 mars 1997 et 7, paragraphe 1er, de la

fonds dont j'ai profité dans la période de un an et demi durant laquelle ces détournements se sont déroulés ; je certifie sur l'honneur que les montants concernés s'élèvent à cinq millions de deutch marks

travaux de rénovation d'un hôtel particulier classé, du XVIIe siècle ; que la société Coopérative ouvrière Delagarde, aujourd'hui dénommée Tech'indus DPA (société Scop Delagarde), a été chargée du ravalement

A... et M... faisaient valoir que, le 17 mars 2014, lors du dépôt de la demande en récusation par M. A... au nom de M.

impliqué lui appartenant a souscrit personnellement auprès de la MACIF une assurance "promenade-trajet"; que son employeur "MANPOWER" a souscrit auprès des AGF un contrat "RC Mission" à effet au 1er mars

ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Patrick X... devant le tribunal correctionnel du chef de recel de l'abus de confiance commis par Anne-Marie

Max Y... exercerait son droit de visite dans les locaux de Point Soleil au Mans les 2èmes et 4èmes samedis de chaque mois selon les horaires et modalités de l'association; par arrêt en date du 18 mars

Y... ; "aux motifs adoptés que la version des faits donnée par Marie-Noëlle Y... se trouve confirmée tant par les constatations effectuées par les gendarmes à leur arrivée que par les déclarations

Le 21 mars 2005, E... N... et MM. T... et B...

X... et à Mlle Y... ; que Mmes Suzanne et Marie-José X... et Mlle Y... ont formé opposition au commandement et assigné le trésorier et le liquidateur devant un tribunal de grande instance en soulevant

du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 : 18.

Par lettre du 9 mars 2020, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 17 mars 2020, qui a été reporté compte tenu de la situation sanitaire liée à la propagation de l'épidémie

Jean-Marie A..., demeurant tous deux Marc Y... à Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Victor Z..., née