Francillon, avocat de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), de M. de Kerangat, avocat

[F] [C], tous quatre domiciliés [Adresse 4], 5°/ à Mme [W] [X], épouse [N], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à la société Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), dont le siège est

de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Bouthors, avocat de Mme D..., de Me Foussard, avocat de Mmes Z..., B... et de MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X..., demeurant lotissement du Port d'Alon, n° ..., 2 / la Garantie mutuelle

été chargé de la conception d'une opération de construction portant sur l'édification d'un immeuble d'habitation ; que la société Ingebat est intervenue en qualité de coordinatrice ; que la Caisse mutuelle

: Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2003), qu'à la suite de la condamnation, par la juridiction administrative, d'un architecte, assuré par la Mutuelle

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 mai 2003), que le 8 septembre 1992, la Caisse de Crédit agricole mutuel

Benjamin Sourice, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section A), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

Besson, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles,

mutuelle du bâtiment et des travaux publics, l'avis de M.

du Mans IARD assurances mutuelles SAMCF et de la société Mutuelle du Mans IARD, l'avis de M.

Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

X... et de la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE), les conclusions de M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 novembre 2002), qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Citytex (la société), la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Caisse mutuelle de dépôt et de prêts de Salins-les-Bains (la CMDP), aux droits de laquelle vient la caisse de Crédit mutuel Arbois Poligny Salins (la caisse), a consenti à la société Pizzeria des Salins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse de crédit mutuel

[F] et assuré par la société Mutuelles du Mans assurances, devenue la société MMA IARD assurances mutuelles, et par la société MMA IARD (les sociétés MMA), qui n'ont pas contesté le droit à indemnisation

[Y] était propriétaire d'un immeuble à usage commercial et d'habitation, assuré par la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur). 2.

Mme Maria X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Muriel