compagnie Zurich faisait valoir que si la compagnie Le Continent assurait un bâtiment à usage d'hôtel, en sus des garanties liées à l'exploitation professionnelle, la police stipulait des garanties spécifiques

l'ayant terminé définitivement pour la journée (services du matin)) ; qu'en ne précisant pas si les salariés appartenant à la catégorie des "agents d'ambiance" étaient eux aussi soumis à ce rythme spécifique

acquis au jour de sa promulgation ; qu'en optant en l'espèce pour une application rétroactive de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996, sans justifier du caractère rétroactif, non expressément spécifié

Y..., et que, justifiant d'une formation et d'une expérience comptables supérieures, elle s'était vue confier une activité comptable spécifique, tournée vers la fiscalité et la parafiscalité de la distribution

La victime fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de confirmer la décision de refus de prise en charge de la caisse, alors « que sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements qui ordonnent

branche d'activité, que les agents exécutaient des tâches semblables avec des conditions de travail et un déroulement de carrière identiques, et par voie de conséquence, les mêmes préoccupations spécifiques

Y... l'intégralité de la part d'indemnisation du préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séropositivité, jugé, en revanche, que le paiement d'un complément d'indemnisation de ce préjudice

faute grave par référence à l'article L. 122-3-8 du Code du travail et non par référence à l'article L. 122-14-3 inapplicable en l'espèce, et ne peut encore moins se fonder sur la notion de doute spécifique

Attendu que ces propriétaires font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que l'article 8 de la loi n° 86-13 du 6 janvier 1986 a abrogé les règles d'urbanisme spécifiques

, déroge aux règles de la compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée

ledit marché, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si, sur le marché spécifique

, déroge aux règles de la compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée

cessé en 1986 ; d'où il suit que l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt viole l'article L.452-2 du Code de la sécurité sociale qui spécifie

enfin, qu'en indiquant simplement que l'arrêt est signé par Mme Descard Mazabraud, conseiller ayant participé aux débats et au délibéré, alors que l'article 456 du nouveau Code de procédure civile spécifie

d'examiner le fond, laisse dépourvues de toute réponse les conclusions qui faisaient valoir que, précisément, lesdites instances de fond avaient dissocié les griefs relatifs au TGV-Nord et le grief spécifique

rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le litige soumis à la cour d'appel portait sur le point de savoir si le gravier livré par la société Iribarren avait bien la granulométrie spécifiée

figurait le dommage subi par elle durant la période d'exécution de son dernier contrat de concession lié à des pertes de marge et de primes d'objectif et de quota, qu'en écartant ce chef de préjudice spécifique

X..., agent contractuel de l'Etat, exerçant les fonctions de délégué régional du Fonds d'action sociale (FAS), a été mis à la disposition du Port autonome de Marseille pour remplir une mission spécifique

dans la mesure de ses droits, lesquels étaient inexistants à l'égard de la société Golf développement, tout en relevant l'absence de déclaration de créance de la SAGITS et quand, en outre, il était spécifié

sa qualité de propriétaire de l'ensemble des concessions de marques commandant la commercialisation du produit amer-bière, où, comme le rappelaient aussi les conclusions, cette commercialisation spécifique