AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Stéphan, conseiller rapporteur, MM.

[W] [X], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [Y] [D], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27

Martinel, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, Mme Chevet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

Mme Champalaune, président, Mme Corneloup, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Ovide X..., Mme Rose Valentine X..., Mme Brigitte A..., Mme Angèline B..., M. Florentin C..., Mlle Eugènie D..., M. Paul D..., Mme Anite D..., Mlle Evariste D..., M. Romain D..., M.

[N] [V], après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller doyen, MM. Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances et de Mme [B], épouse [I], de la SARL Gury & Maitre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre 2004, n° 0207212) M. et Mme

Y... était décédé, a rejeté l'exception de chose jugée, opposée par Mme Y..., et l'a condamnée à payer à M. et Mme X... la somme réclamée ; que Mme Y... a interjeté appel ; Attendu que M. et Mme X..

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

H..., 2°/ Mme A...

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Renard-Payen, Béque, conseillers, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre

X..., locataire-gérante d'un fonds de commerce, à la société L'Ermitage de Cernay (la société), propriétaire de ce fonds, ainsi qu'à Mme Y... et à Mme Z..., un premier arrêt a constaté que la société

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [Z], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Normandie aménagement, après débats en