l'épouse prendrait la forme d'un capital de 400 000 francs et d'une rente mensuelle indexée de 2 000 francs jusqu'au décès du débiteur, alors, selon le moyen, qu'au vu des mêmes éléments déterminant les besoins

Y... avait déclaré au médecin qu'il n'avait pas besoin de certificat de travail ; Mais attendu que les juges du fond, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui leur

Y..., alors, selon le moyen, qu'en se bornant à prendre en compte les seuls besoins matériels de l'épouse sans rechercher le niveau de vie auquel elle pouvait prétendre compte tenu des ressources de son

la propriété de l'immeuble, et donc le plan de cession, en s'attaquant à la cession de l'immeuble de la CCOL, qui a pourtant été parfaitement régulière en la forme comme au fond, et en tant que de besoin

cour d'appel, d'abord, d'avoir dit que la loi allemande était applicable au transport litigieux, sans inviter les parties à établir le contenu du droit ainsi déclaré compétent, ni en rechercher au besoin

l'arrêt d'avoir condamné le père à verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation d'un enfant commun, alors, que la cour d'appel, en fixant la pension alimentaire due, a tenu compte des besoins

X... alors qu'à la date du licenciement elle savait qu'elle aurait besoin d'un conducteur de travaux et que la compétence de l'intimé à tenir cet emploi n'était pas discutée, que l'arrêt attaqué, qui reconnaît

l'immeuble étaient exclus de la garantie ; que les travaux de réfection comprenaient pour partie la réalisation de costières contre le rocher afin de rendre conforme aux règles de l'art la dalle de béton

-Y... d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, dans l'appréciation des besoins et des ressources le juge doit prendre en considération le

marchandises, vendues en 1992 avec réserve de propriété, à la société française SVPS, mise en liquidation judiciaire ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, de ne pas avoir recherché, au besoin

X... à la Compagnie Air France édicte : "Notre service du personnel est à votre disposition pour vous donner toutes les précisions dont vous pourriez avoir besoin sur la réglementation du personnel statutaire

X... faisait valoir que 48 heures avant son prononcé l'adversaire avait signifié des conclusions prétendant que les diverses lettres produites aux débats par lui-même avaient été établies pour les besoins

commandement de payer, fondé sur cet acte et celle de la saisie-exécution ; qu'en se bornant à déclarer que les actes notariés avaient l'apparence de la régularité, que les copies n'avaient pas besoin

ce que l'assureur, qui a indemnisé la victime pour le compte de qui il appartiendra, ne sollicite la reconnaissance de la nullité du contrat d'assurance et le remboursement de la somme avancée, au besoin

des articles 203 et 282 du Code civil; alors, en toute hypothèse, qu'en réduisant de moitié la pension alimentaire allouée pour l'entretien de l'enfant Anne-Marie sans prendre en considération les besoins

procédure civile; alors, d'autre part, que la juridiction des référés, qui devait rechercher si le refus opposé par le centre d'insémination au vétérinaire, de livrer les semences dont celui-ci avait besoin

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir revêtu de l'exequatur l'ordonnance de non-conciliation, qui avait autorisé le mari à administrer les biens de la communauté sans vérifier, au besoin

l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2000) d'avoir fixé comme il l'a fait, le montant de la prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui n'a pas recherché quels étaient les besoins

qu'en l'état de cette constatation, le juge de l'exécution devait rechercher dans quelle mesure Mme X... avait déféré à l'ordre du juge et notamment si la copie simple incomplète pouvait suffire aux besoins

[J], alors « que les juges du fond ne peuvent maintenir un prévenu en détention provisoire sans s'assurer, au besoin d'office, qu'il existe à son encontre des charges suffisantes rendant vraisemblable