partir du 17 août 1987, elle a été examinée le 10 août par le médecin du travail qui l'a déclarée "apte à la reprise du travail dans un poste ne nécessitant pas d'une façon prolongée des mouvements en hauteur

alors, d'autre part, que l'ordonnance infirmée avait mis en évidence que la publicité effectuée par la société Promogil, exploitant le cirque X... était inhabituelle et d'un intérêt nullement à la hauteur

décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé ledit article ; alors, d'autre part, que les seules mentions manuscrites "Lu et approuvé, bon pour cautionnement solidaire dans les termes ci-dessus à la hauteur

(URSSAF), dont le siège est à Gap (Hautes-Alpes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Gap, au profit de M.

véhicule, a heurté le véhicule le précédant, étant par là même seule à l'origine de son propre dommage ; qu'en estimant cependant que le droit à indemnisation de Mme Y... ne pouvait être limité qu'à hauteur

fait l'objet de la demande, les juges n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard des articles 1184 et 1602 du Code civil, et alors, enfin, que le vendeur professionnel d'un matériel de haute

Texsa diffusion, demeurant ..., 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), prise en la personne de son organisme gestionnaire local, l'ASSEDIC de Haute-Savoie

siège est ..., siège ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Mulhouse (élection professionnelle), au profit : 1 / du syndicat CFDT Service Commerce du Haut-Rhin

propriétaires d'un lot contigu à celui des époux A... dans un lotissement autorisé par arrêté préfectoral du 9 septembre 1981, font grief à l'arêt attaqué (Caen, 23 mars 1993) de les condamner à réduire la hauteur

, laissé sans réponse les conclusions d'appel de la société qui soutenait que ledit jugement avait été réformé par l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 9 janvier 1992, ayant reconnu sa créance à hauteur

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Habitations à loyer modéré (HLM) de Haute-Alsace

Agent hautement qualifié par ses connaissances professionnelles et son aptitude à la conduite des affaires.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 février 1993), que les époux Y..., acquéreurs d'une parcelle dans un lotissement de la commune de Hombourg-Haut

X... doit être indemnisé à hauteur d'une somme équivalant à un mois de salaire ; que, cependant , la rémunération brute mensuelle dévolue à M.

grief à l'arrêt d'avoir retenu que les conditions d'application de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 étaient réunies et d'avoir dit que les dettes de la société seraient supportées par lui à hauteur

du 21 mai 1986 par lequel le tribunal de grande instance de Paris avait alloué au syndicat des copropriétaires une indemnité de 164 450 francs à la charge de la SPCI et de la SCIC, avec garantie à hauteur

procédure civile ; et alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel encore il avait fait valoir que son compte courant d'actionnaire était créditeur d'un montant de 500 847,53 francs, correspondant à hauteur

essentiel et pour n'avoir pas recherché si l'accord des propriétaires de l'époque pour un prolongement du tracé initial jusqu'au nouveau chemin permettant d'accéder depuis la voie publique à la partie haute

condamné à payer au salarié le montant de son salaire pour les 2, 3 et 25 novembre 1998, alors, selon le moyen, que l'article 228 de la Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne

avait été délivrée à la société Sofal pour valoir titre exécutoire, à concurrence de la somme principale de 2 395 000 francs mais qui a, néanmoins, validé les saisies litigieuses du 7 avril 2000 à hauteur