Jean, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs Julien et Stéphanie, - Y...

que les juges ont procédé à une capitalisation viagère de la part du traitement mensuel d'activité dépensée par la femme" ; Attendu que, statuant sur la réparation du préjudice patrimonial causé à Juliette

sanitaire préfectoral il avait été contrevenu par Jean-Michel X..., la cour d'appel a privé sa décision de motifs" ; Attendu qu'après avoir rappelé que le prévenu était poursuivi pour avoir, à Saint-Julien-de-Concelles

omettant de relever d'office le moyen tiré de la prescription de l'action publique, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs" ; Attendu que la première citation délivrée à Gilbert A... à la requête de Julien

Christian X..., demeurant chaumière du Bourg, Puille, à Saint-Julien l'Ars (Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Cars Gils, dont le siège est sis au Port sec à Saint-Julien-les-Villas

cette dernière se trouvant donataire de l'usufruit de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de son mari ainsi que deux filles issues d'une première union, Mmes Juliette

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., demeurant lieudit "Le Coin", route de La Croisette, Collonges sous Salève (Haute-Savoie), Saint Julien

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS EXPRESS DE PROVENCE, dont le siège est Z.I., rue du Docteur Julien

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE DE GESTION, IME X..., dont le siège est à Saint-Julien

défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ Madame Lucie H..., veuve G..., demeurant ... à Argentat (Corrèze), 2°/ Madame Jeanne, Lucie H..., épouse F..., demeurant Le Bourg de Saint-Julien-le-Pèlerin

PARE, demeurant à Saint-Julien-les-Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986, par la cour d'appel de Reims au profit de : 1°) La société LEBOCEY INDUSTRIES, société anonyme, dont

siège social est sis à Yzeure (Allier), zone industrielle Moulins Sud, RN 7, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Julienne

X... reproche encore à l'arrêt d'avoir déclaré qu'il était le père de l'enfant Julien Y... aux motifs notamment que l'ensemble des circonstances rapportées par divers témoins, rapproché du résultat de

Julien Y..., domicilié à la société Gilbert Jeune librairie, ..., 24°/ de M. Alain X..., domicilié à la société Gilbert Jeune VALEC, ..., 25°/ de M.

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est à Bedoussac, 15330 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de Mme Juliette

Julien X..., demeurant Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit-Bourg (Gaudeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Juliette Y..., épouse C..., demeurant ..., 2 / Mme Francine

Etienne, Charles, Julien Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Gaëtan Y..., 2 / Mme Julienne Z..., épouse Y..., ayant demeuré ..., tous deux décédés, aux droits desquels se trouvent leurs héritiers : - M.