, le Tribunal a violé les textes susvisés ; Sur l'application de l'article 627 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la demande de la société Genthon étant irrecevable, il ne reste rien

Z..., qui n'avait rien perçu du prix de vente en raison d'une hypothèque de premier rang garantissant le remboursement d'un prêt consenti par le Crédit lyonnais, a fait assigner ce dernier en responsabilité

président a violé les textes et le principe susvisés ; Et vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les délais légaux de maintien en rétention étant expirés, il ne reste plus rien

dommages-intérêts et, en cause d'appel, en nullité de l'acte de cession ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 mars 2001) a rejeté ses demandes ; Attendu que l'arrêt attaqué qui, en retenant que rien

Ayant été informée par la banque de ce qu'elle n'avait plus rien à lui payer du fait de cette condamnation, la société Canal déménagements lui a réclamé restitution des 25 459,80 euros qu'elle lui avait

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jésus Chavarrias coupable de harcèlement sexuel envers A. et l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; "aux motifs que "rien

attendre pour amorcer sa descente tout en restant auto-assuré, que son compagnon ait à son tour mis en place le système de la moulinette et se soit auto-assuré ; qu'en affirmant hypothétiquement que rien

40 de sa créance d'honoraires ainsi partiellement payée, ce dont il résultait que le liquidateur judiciaire de la société Bust ne pouvait plus, ès qualités, soutenir le contraire ; qu'en ne répondant rien

ne prendrait effet que par l'apposition par le salarié de sa signature sur ce document ; qu'en réalité, aucun des prétendus salariés n'a apposé sa signature sur ce document litigieux ; que, de plus, rien

du travail ; 3 / qu'à aucun moment, dans ses conclusions déposées à la cour d'appel, M. de X... n'a invoqué l'appartenance à un groupe, de la société IMR ; que cette appartenance ne résultait en rien

défaut patent de prudence des associés dont la plainte avec constitution de partie civile pour abus de biens sociaux avait été classée pour absence manifeste de fondement ; qu'en se bornant à retenir que rien

Christian X... à l'effet de faire juger que les nouvelles structures constituaient une unité économique et sociale et que rien n'avait été modifié depuis lors, le jugement a privé sa décision de base légale

Ben Y... a eu connaissance des pièces dont fait état le docteur Z... dans son rapport" ; que pourtant, s'il résulte de l'arrêt attaqué que les parties ont eu communication de l'avis du docteur Z..., rien

nourriture et de 13e mois accordées au personnel de l'hôtel affecté comme elle au nettoyage de celui-ci en application du statut collectif du personnel de l'hôtel ; qu'en relevant de façon inopérante que rien

opération, et spécialement sur le fait que le décès prématuré du bénéficiaire, devenu crédirentier, entraînera la libération pour l'avenir de l'assureur qui conservera le solde du capital versé, sans rien

2 / qu'en affirmant que le liquidateur ne contestait pas que la marque Eligia ne pouvait faire partie du plan de cession quand, dans ses conclusions signifiées le 7 juin 2005, il ne reconnaissait rien

30 décembre 1997, 76 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, 25 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 et 77 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 qu'elle a ainsi violés ; 2 / que dès lors que rien

oralement à l'administration fiscale, encore doit-il indiquer la teneur (le contenu) de cette déclaration, sans quoi il ne peut vérifier qu'elle est corroborée ; que l'ordonnance attaquée ne relate en rien

X... et que "le travail de spray n'était pas fait depuis mars jusqu'à juin 1984" ; qu'en décidant néanmoins que rien ne permettait de suspecter la sincérité des "bulletins d'attachement" remis par M.

déclaré responsable, sur le fondement des règles de la responsabilité décennale, qu'autant que le dommage lui est imputable ; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir relevé que rien