X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, de dire que l'acte de rétrocession sous seing privé du 5 juillet 2001 est nul et que les époux Y... sont propriétaires de la parcelle cadastrée

propriétaire du surplus de cette parcelle ; qu'après remembrement, la parcelle cadastrée section E n° 32p a été divisée en deux parcelles numérotées section AS n° 51 au profit de M. et Mme Z...- Y... et

L 12-4 du code de l'expropriation, l'ordonnance qui prononce l'expropriation de la parcelle située Parcs de Cotre Truchat et cadastrée section F 1613 contre les époux X..., prétendument propriétaire,

Y... et son épouse Mme Z..., a assigné ces derniers en expulsion par acte du 26 février 2008 ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que M. et Mme Y... ont acquis la parcelle en

en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignorait les vices, tel n'était pas le cas de Mme H..., qui avait fait bâtir sur un terrain qu'elle ne possédait pas, et dont elle n'était pas propriétaire

W... font également apparaître qu'il était visible que cette canalisation s'enfonçait clans le sol de la parcelle qu'ils ont acquise ; que la cuve récupérant les eaux pluviales située sous terre, dans

Y...de sa demande de nullité du montant du fermage, et de dire n'y avoir lieu à expertise, alors, selon le moyen, que si l'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds

(dit...) pour finir en cul de sac à la limite sud de la parcelle AW 1678 et dont le tracé est représenté par les lettres A-B-C sur le plan constituant l'annexe I du rapport de l'expert ZZ... est, sur toute

T... ont acquis de M. C... N..., le lot n° [...] de la [...]

U..., épouse A..., tous deux domiciliés [...] , 5°/ à la société Les Craies, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

[F] a (…) introduit la présente action, il n'était, relativement aux parcelles dont il réclame la restitution, ni propriétaire évincé, ni ayant droit d'un tel propriétaire ; qu'il n'avait donc aucun droit

Aux termes du second, le consentement unanime des associés doit être constaté par écrit. 5.

1989 il existe donc au cadastre, une parcelle n° 573 qui y figure au nom de M.

seule propriétaire desdites parcelles à la suite de la donation le 29 juillet 2014, par son oncle [I] [B], des droits indivis qu'il détenait lui-même sur ces parcelles. 2.

Le premier élément de fait ayant fait grief aux demandeurs consiste dans l'ordonnance de référé du 27 août 2004 qui a donné effet à cette servitude de passage dont l'acte de vente de la propriétaire du

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la délimitation des propriétés ; qu'entre les parcelles n° [...] et [...] il est constant qu'il existe en limite séparative des parcelles un talus planté d'une haie vive dont

Y..., de la dernière parcelle doit elle était propriétaire, cadastrée BH 255, cet acte faisant rappel de la servitude ; que sur la parcelle BH 256, Mme Z... a édifié un bâtiment ; que M.

des parcelles n° 171 et 172, a assigné les époux A..., propriétaires de la parcelle voisine n° 402, en rétablissement d'un droit de passage ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient

EXERCANT SA POSSESSION A TITRE DE PROPRIETAIRE ET AYANT FAIT SEMER EN 1914 DU BLE SUR LA PARCELLE-ET ACCOMPLI DEPUIS DES ACES DE POSSESSION ADAPTES A LA NATURE DU FONDS-AVAIT FAIT LA PREUVE DU DROIT DE

X... à payer à Mme J... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.