Roissy, à la différence des salariés d'Orly, n'avait plus été décompté comme temps de travail effectif, ce dont il résultait que les salariés présentaient des éléments de fait laissant présumer une atteinte

Les licenciements ont été notifiés aux salariés à compter du 13 mars 2014 et jusqu'au 15 janvier 2015. M. [P] et d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale. 5.

soit dans le document écrit d'information sur ce dispositif remis obligatoirement au salarié concerné par le projet de licenciement, soit dans la lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « que le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de la liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée, pris en ses quatrième, cinquième, sixième et dixième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter la salariée de

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral distinct, alors « que le juge ne peut accorder au salarié

La société fait grief au jugement de dire que le salarié a un droit au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d'une durée de dix-huit jours par an en sa qualité de salarié

X..., a été licencié le 31 décembre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 1988) d'avoir limité sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif en se

X..., a été licencié le 8 avril 1982 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

ne correspondant pas au profil escompté et dont la rémunération brute n'était pas négligeable ; alors, enfin, que l'arrêt s'est borné à énoncer qu'il y avait lieu d'accorder à la salariée une indemnité

Lambert, salarié de la société American express et représentant du personnel, a été mis à la retraite le 30 juin 1991, en application de l'article 14 de la convention collective nationale des agences de

des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ont été laissées sans réponse ses conclusions faisant valoir que la salariée avait volontairement démissionné

à la cession ; 2 / que le salarié, qui était sableur, n'était pas qualifié pour occuper les postes qui ont été pourvus par l'embauche de salariés disposant de brevet de technicien, de BEP et de CAP

grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir, notamment, le paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié

1989, licencié pour cause économique par la Société d'exploitation de l'unité départementale d'abattage de la Corrèze (SEUDAC), tandis qu'il était en arrêt de travail pour maladie ; Attendu que le salarié

a été licencié ; que la juridiction administrative a annulé la décision du ministre du travail le 20 décembre 1991 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement

du fait de l'employeur, la rémunération reste due ; qu'en estimant que le salarié ne saurait prétendre au paiement de salaires pour des périodes non travaillées de son fait sans rechercher si, comme le

12 novembre 1991 pour faute grave constituée, selon la lettre de licenciement, par la non facturation intentionnelle de marchandises à certains clients ; Sur le premier moyen ; Attendu que la salariée

fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de rappel de salaires du mois de septembre 1994, au motif que la salariée n'apportait ni réserves, ni réclamations écrites quant à

septembre 1999 pour faute grave n'ayant pas repris son travail le 9 juillet 1999 à l'issue de ses congés ; que contestant le licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié