Il est donné acte à Mme [F] de sa reprise d'instance à l'encontre de MM. [M] et [P] [R] et Mme [G] [R], héritiers de [B] [R]. Faits et procédure 2.

[W], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy

N... et Mme G...

Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Guérin, président, Mme Ingall-MONTAGNIER       , conseiller rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 14 avril 2005), que par acte du 2 mai 2000, Mme

[H], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur,

Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrenois et

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme PastureL, conseiller, M.

X..., agissant en son nom personnel et en qualité de porte-fort de Mme Y..., Mme Anne X... et Mme Pascale X..., a promis de céder à M.

Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP

J... et Mme U... établissent que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 mars 2002) d'avoir jugé le licenciement de Mme

les textes susvisés ; "alors, enfin, qu'il n'apparaît pas qu'il existe entre l'escroquerie qu'aurait commise X... au préjudice de Mme Z... et les opérations bancaires effectuées par Mme Y... pour le

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., née X

C... a reconnu avoir établi une attestation non conforme à la réalité à la demande de Mme Y... ; que M.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations

E..., de M. et Mme Z..., de M. et Mme Y... et de M.