CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 387 résultats pour « Brullebaut-Bres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01278

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

informé la salariée qu'aucun salarié n'avait accepté son poste à titre de reclassement et lui a signifié la fin de la suspension de son contrat de travail, l'invitant à réintégrer son poste dans les plus brefs

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7bc

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

industrielle de Vendargues, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1986, par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur René D..., demeurant à Saint-Bres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00519

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

assurer au regard du texte susvisé une efficacité à l'engagement qu'elle sollicite, pour sécuriser l'exposition de fonds dont elle n'est le plus souvent que la dépositaire ; que la BRA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00669

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

adoptés que, le tribunal entend relever d'office l'exception de prescription de l'action publique ; qu'il résulte de la procédure que le dernier acte d'enquête est un procès-verbal (PV) de synthèse de la BR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300599

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

David, Bureau Régional d'Etudes et d'Aménagement (Brea), solidaires et représentés par la société Sud Architectes ; que, le 28 mars 1994, la Semcoda a conclu un marché de travaux avec un groupement d'entreprises

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3cce

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Foussard, avocat de la société Laboratoire Herdegen, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00969

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

jamais précisé si le voyant de bord qui aurait permis de détecter la panne, s'était ou non allumé, la question se posant de savoir si elle avait informé le garagiste de cette anomalie dans les plus brefs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00973

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

attestent de multiples hématomes, les 8 avril 2009 et 21 octobre 2011 ; que les témoignages recueillis auprès de ses proches, qui ont observé des traces de violence sur son corps, notamment, sur les bras

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200911

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00642

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

D..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Copie recto verso, 3°/ à la société BR Associés, dont le siège est [...] , prise en qualité

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424005

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

remarque de l'expert pour qui l'incendiaire a certainement été brûlé aux mains (s'il n'avait pas de gants) et, éventuellement, a dû se griller les cils et les cheveux, voire les poils des mains et des bras

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01036

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

QUE les conséquences de la faute de la banque sont d'avoir placé la S.A Florentine dans l'impossibilité de s'organiser pour trouver un financement auprès d'une autre banque et payer ses fournisseurs à bref

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e034

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle Le BRET

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc95e

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Raymond X..., demeurant ... en-Brie (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

comm

613724d1cd58014677418991

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

droits de laquelle vient la société OGF, tendant à entretenir la confusion dans l'esprit du public entre, d'une part, l'activité de gestion exclusive des chambres funéraires de Villeneuve-Saint-Georges, Bry-sur-Marne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01791

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... lui a pris le bras à plusieurs reprises en chantant des chansons salasses », qu'il a tenu devant le groupe des propos déplacés (« Mais c'est moi ton loulou, ça y est on couche ensemble une fois et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00420

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Aquasolo allait se trouver à l'échéance du 31 décembre 2009 en état de cessation des paiements et relève que la consommation de l'intégralité de ses fonds propres supposait un choix entre la déclaration à brève

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd58014677419147

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

trois turbines qui ont été livrées et installées au cours du dernier trimestre de l'année 1989 ; qu'elle a souscrit le 17 août 1989 auprès de la société Le Continent (l'assureur) une police d'assurance "bris

Source officielle
CC

civ2

61372339cd5801467740706d

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

le piéton, se déporter sur la voie de gauche, pour le dépasser à une distance raisonnable, et éviter ainsi de le heurter, le même témoin, Mlle Myriam Z..., ayant précisé que le piéton avait levé les bras

Source officielle
CC

comm

6137268ecd58014677426800

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

l'article 161 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 622-23 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société pour la promotion du commerce indépendant dans le secteur de la Bred

Source officielle

Page 95 sur 820

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.