an à compter de la rupture du contrat, qu'elle soutient que la société CDI l'a « courcircuitée » pour ne pas la rémunérer, l'a dépossédée de ses cinq principaux clients (SCA Packaging Nicollet, AFB Fernandes

Fernando DU..., demeurant ..., 153 / de M. José DS..., demeurant ..., 154 / de M. Turki DR..., demeurant ..., 155 / de M. EE...

L..., AUX ENONCIATIONS QUE « ministère public représenté lors des débats par Joaquim Fernandez, avocat général, qui a fait connaître son avis ( ) le ministère public a requis la nullité du jugement rendu

10 mai 2012 les liquidités ayant existé sur les comptes bancaires du défunt ayant déjà fait l'objet d'un partage entre elles ; que Mmes X... ont également, dans le cadre de la succession du frère de Fernand

les heures qui ont suivi, il a fait l'objet d'une crise cardiaque qu'il a été hospitalisé en catastrophe à l'hôpital Lariboisière à Paris et qu'il est actuellement en séjour longue durée à l'hôpital Fernand

des opérations d'expertise, que les travaux que le maître de l'ouvrage a faits réaliser, l'ont été sans l'accord de l'expert et au surplus par d'autres entreprises (GCA, Volutique, PG sols, CEGELEC, Fernandes

allégations de harcèlement, un certificat médical daté du 6 avril 2012 rédigé par le docteur Y..., attaché à la consultation souffrance et travail du centre de pathologie professionnelle de l'hôpital Fernand

Fernand AB..., 133°) Mme Geneviève AB..., née XQ..., demeurant et domicilié ensemble ... à Saint-Cyr l'Ecole (Yvelines), 134°) M.

Fernand XK..., propriétaire du lot n 499, 278 / de M. David YC..., propriétaire du lot n 402, 279 / de Mme Arlette GN..., propriétaire du lot n 401, demeurant tous ..., 280 / de M.

apos;un mandat depuis le 11 mars 2010, une progression de 19,6 % alors que, pour d'autres salariés, il a été demandé aux commerciaux suivants : [V] une progression de 6,9 % à Camacho 16,5 %, à Fernandes

Fernando G..., domicilié [...] , 13°/ à M. Jean-Marc H..., domicilié [...] , 14°/ à M. Denis I..., domicilié [...] , 15°/ à M.

Fernand Z...

offre d'indemnisation, au moins provisionnelle, avant le 1er mars 1995 ; que la première consolidation de l'état de Monsieur Juan ANJOS X... à la date du 1er juillet 1995 avait été déterminée par le Dr Fernand

Ce reproche sera retenu. la surveillance Fernando A... atteste que Dominique X... faisait l'objet de pressions et d'une surveillance de la part de la direction.

droit d'agir en recouvrement d'honoraires ; qu'il ressort des consultations produites que la législation reconnaît l'existence de cabinets d'avocats ; qu'il résulte de la consultation du professeur Fernandez

que sur l'extension pour 138 m² du garage existant ; que Mme Z... n'avait en aucun cas l'obligation d'engager un recours contre la décision du tribunal administratif, sachant de surcroît que l'arrêt Fernandez

Lettonie du 28 Novembre 2002; Kyprianou c/ Chypre du 27 Janvier 2004, n°73797/01; Vera FERNANDEZ-HUIDOBRO c/ Espagne du 06 Janvier 2010, n°74181/01 ; CEDH, Grande Chambre 23 Avril 2015, MORICE c/ France

Lettonie du 28 Novembre 2002 ; Kyprianou c/ Chypre du 27 Janvier 2004, n° 73797/ 01 ; Vera FERNANDEZ-HUIDOBRO c/ Espagne du 06 Janvier 2010, n° 74181/ 01) ; QU'aux termes de l'article L. 111-6 du Code

EURE ACTIVE, représentée par son président, Monsieur José A..., a passé avec l'ASSOCIATION FÉDÉRALE NATIONALE-APAJH – la Fédération Nationale-APAJH ou l'APAJH) représentée par son président, Monsieur Fernand

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable comme forclose la demande de Monsieur Fernand B..., Monsieur Louis Y... , Madame Corinne E...