surplomb, que la société JACOB H, dont Jacob Y... est le gérant, a pour activité, sous l'enseigne AXEL NEWS, la création, la fabrication et la vente de vêtements de style sportwear, destinés à une clientèle

Y... était prévu pour être l'un des deux Directeurs Généraux et qu'il soit "plus particulièrement chargé de la bonne transmission du Fonds tant vis-à-vis des clients que des fournisseurs et notamment des

théorique ne correspondant à aucun tarif client réel, est arbitraire.

afin de développer de nouveaux clients ; Madame S...

sécurisé à un avocat d'une part, et à la préparation de sa défense, dans des conditions garantissant la tranquillité et la confidentialité de leurs échanges, d'autre part, pour rendre effective la protection

d'arracher le coffre de fiabilité insuffisante car de modèle à poser et non à encastrer ; Qu'en statuant ainsi, alors que, sauf convention spéciale, il n'appartient pas à l'architecte d'informer son client

Sur ce : Le contrat de travail ne contient aucune clause permettant à l'employeur de modifier unilatéralement le secteur de prospection du salarié et l'unique modification intervenue par avenant, qui a

La nature des prestations de service proposées aux clients étaient donc parfaitement déterminée par les parties.

Y... précise plus loin : " Les réglages effectués par E.D.F. sont ajustés de sorte qu'un défaut chez le client entraîne l'ouverture du disjoncteur à l'entrée du poste client, sans interruption de la ligne

X... a été engagé le 1er juin 1987 par la Société générale d'édition (SGE) devenue en dernier lieu société Precom, en qualité de représentant exclusif chargé de la prospection et annonces publicitaires

., qui demeure... à Vanves (92), exerce une activité de commerce de matériels de guerre en utilisant pour cela sa société, l'Eurl C..., qui est intervenue dans la vente de matériels de guerre à des clients

des règles professionnelles et déontologiques qu'il se doit d'observer, dès lors que le client, appartenant à une profession réglementée, est soumis à un code déontologique, se doit de les connaître ;

juin 1995 et qu'à l'exception du catalogue printemps/été 1990 et de l'extrait du magazine Le Nouvel Economiste daté du 10 mars 1995, insuffisants à établir un usage sérieux de la marque auprès de la clientèle

l'instruction s'est borné à relever « leur rôle d'avocats des plaignants au moment des faits » et leur participation, dans ce cadre, à la rédaction du protocole d'accord transactionnel signé par leur client

entre un employeur et un salarié victime d'un accident du travail survenu ou d'une maladie professionnelle contractée au service d'un autre employeur, le salarié peut prétendre au bénéfice de la protection

juridique du client pour lui indiquer l'ouverture d'un dossier pénal et un courrier du 19 juillet 2017 au client qui est une explication critique du classement sans suite par le parquet de Bordeaux de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE SEDIMAP, ANCIENNEMENT DENOMMEE PARATAK, ALLEGUANT QUE L'EXPLOSION, CHEZ UN CLIENT, D'UNE MALLETTE

sur la nécessité de porter des couvre-bottes et des vêtements de protection imperméables à l'eau pour éviter tout contact avec la peau, ainsi que celle de retirer les vêtements et équipements de protection

. a été engagé par la société Ufifrance Patrimoine le 11 décembre 2000 en qualité de démarcheur salarié ; que son contrat de travail prévoyait, outre une clause de non-débauchage et une clause de protection

juillet 1980 ; que la société Norinco a fait assigner, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, certains salariés grévistes en paiement de dommages-intérêts pour perte de bénéfices et de clientèle