O] [Y] sont membres associés du Gaec [Y] RJL auprès duquel les terres objets de la demande de cession sont mises à disposition et auprès duquel ils mettent eux-mêmes des terres à disposition, s'est bornée

des faits de la prévention qu'en permettant au prévenu de s'expliquer sur la nouvelle qualification envisagée ; qu'en l'espèce, à supposer qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel se soit bornée

remboursement de l'indu, alors « que ne procède pas à une analyse de l'activité d'un professionnel de santé au sens de l'article L. 315-1, IV du code de la sécurité sociale, le service médical qui se borne

soient demeurées infructueuses, l'huissier devant impérativement mentionner les circonstances caractérisant l'impossibilité de la signification à personne ; qu'au cas présent, la cour d'appel, qui se borne

qu'après avoir précisé que la question de la recevabilité du recours était étroitement liée à la question de fond et rappelé les moyens des parties, le premier président de la cour d'appel, qui s'est borné

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il s'est borné à confirmer la décision de confiscation prononcée contre M.

égard par arrêt contradictoire à signifier, "en application de l'article 410 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, valant jusqu'à inscription de faux, le moyen, qui se borne

Michel X..., poursuivi pour divagation d'animaux dangereux, a été cité à comparaître devant le tribunal de police par exploit du 22 septembre 1997 délivré à sa personne ; qu'il n'a pas comparu et s'est borné

civile, un commandement visant la clause résolutoire pour défaut de paiement de la rente viagère insérée dans l'acte de vente ; Attendu que, pour déclarer acquise la clause résolutoire, l'arrêt se borne

X... n'a pas contesté sa dette en première instance et s'est borné à solliciter des délais de paiement ; qu'ayant relevé appel du jugement qui l'avait condamné au paiement, M.

Y... à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, le jugement se borne à relever que ce dernier était à la barre lorsque le bateau a démâté, qu'il a retiré la voile qui a coulé, qu'au cours

que la société Limongi motoculture (la société Limongi) a assigné la société Aude hydro en paiement de la somme de 1 822,76 euros ; Attendu que, pour condamner la société Limongi, le tribunal se borne

qu'une atteinte ayant été ainsi portée à ses intérêts, il devait être mis en liberté ; Attendu que, pour accueillir cette argumentation et ordonner d'office la mise en liberté demandée, l'arrêt se borne

reconventionnelle aux mêmes fins, sur le fondement de l'article 242 du même code ; Attendu que, pour infirmer le jugement et prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, l'arrêt se borne

l'audience, il a sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire à la semaine suivante, en raison de ses contraintes professionnelles ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt se borne

X... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts et d'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le jugement s'est borné à énoncer que le contrat de travail avait

X..., l'arrêt se borne à relever que la mesure de suspension d'agrément avait été annulée par une décision de la juridiction compétente passée en force de chose jugée ; Qu'en se déterminant ainsi, alors

X..., engagé le 23 juin 1990 par la société Air France en qualité de pilote de ligne, et occupant la fonction de commandant de bord depuis 1998, a été élu délégué du personnel en mars 2007 ; que par jugement

de l'animal ; Attendu que, pour condamner le vendeur à rembourser à Mme B... , au titre du défaut de donner, de la non-conformité et du vice du consentement, la somme de 1 000 euros, le jugement se borne

La parcelle [...] se présente sous la forme très allongée d'un « ruban » qui suit la plage de Greco qu'elle borde, le long de différentes parcelles.