de culpabilité sera donc confirmée de ce chef ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que s'il est constant que les juges statuent d'après leur

avoir démissionné de son emploi de salarié auprès de la société Warning, et avait exercé clandestinement son activité auprès de cette société pendant plus d'une année tout en n'ayant pas fait de déclaration

Y..., né le 11 août 1931 ..., (pièces 25 et 25 bis) ; que la déclaration des revenus de l'année 1997 souscrite par les époux X... Y..., mentionne que Siphay X...

Z..., né le 11 août 1931..., (pièces 25 et 25 bis) ; que la déclaration des revenus de l'année 1997 souscrite par les époux E... Z..., mentionne que Siphay E...

deux [...], ont formé le pourvoi n° X 20-14.176 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Tomaselli Peinture Décor

l'année 1994, soit durant les dix ans qui ont précédé le dépôt de la plainte de la partie civile ; qu'ainsi la discussion sur les charges doit être limitée à cette période de référence ; qu'il est constant

La société HELIUM, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1996, qui a relaxé Fabien Z... et Pascale Y..., épouse Z..., des chefs d'abus de confiance

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'escroqueries, a prononcé sur les intérêts civils, et qui, pour abus de confiance

Il ressort des débats à l'audience au vu des déclarations des parties et du témoin Luc Y... présent sur le chantier de transformation des anciens abattoirs en musée d'art contemporain : - que Youcef

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

qui retient que lorsqu'un animal est rendu à la liberté, il redevient soumis à la police de la chasse dans son intégralité ; que les déclarations du prévenu relatives à l'absence de perdrix rouges en

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques X... et Daniel Y..., du chef d'abus de confiance

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 avril 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance

la vérité, excepté les mineurs de seize ans, les membres de la famille du prévenu et les personnes qui se sont vu interdire le droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations

Mme [L] [O], Mme [I] et Mme [Y] [O], ces dernières en qualité d'héritières de [S] [O], ont soulevé la nullité de la déclaration d'appel et l'absence d'effet dévolutif.

Le moyen, en sa seconde branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [P] coupable des abus de confiance qui lui étaient reprochés, alors : « 2°/ que l'abus de confiance suppose le détournement

intérêts aux parties civiles ; "aux motifs propres, que, des vérifications effectuées à partir des registres d'état civil, il résultait que, concernant les personnes dont les noms avaient une consonance

X..., cote D 45 ; "alors que, le procès-verbal des débats ne constate valablement l'accomplissement des formalités prescrites et les faits survenus au cours des débats qu'à condition d'être exempt de

armes, munitions, forceurs de porte, cagoules, scanners sur fréquence police ; que les témoignages des personnes de leur entourage attestent que tous trois se connaissent très bien, malgré leurs déclarations

la violation des articles 329 et 379 du code de procédure pénale, 593 du même code, violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p.21) le contenu des déclarations